Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Piscines à usage public - Partie 1 : exigences de sécurité pour la conception | PR NF EN 15288-1/A1 | Européenne | 30/06/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (11)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Piscines à usage public - Partie 2 : exigences de sécurité pour le fonctionnement | NF EN 15288-2 | Européenne | 26/01/2019 | ||
Equipement de piscine - Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux échelles verticales, aux échelles à inclinaison et aux mains courantes | NF EN 13451-2+A1 | Européenne | 08/08/2020 | ||
Piscines - Lignes directrices pour l'application de la norme NF EN 15288-2:2018 - Exigences de sécurité pour le fonctionnement | FD S52-411 | Française | 17/06/2020 | ||
Piscines à usage public - Lignes directrices pour l’application de la norme NF EN 15288-1:2018 - Exigences de sécurité pour la conception | FD S52-410 | Française | 20/05/2020 | ||
Équipement de piscine - Partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux plates-formes de plongeon, aux plongeoirs et à l’équipement associé | NF EN 13451-10 | Européenne | 19/10/2018 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Plastiques - Membranes armées en polychlorure de vinyle plastifié (PVC-P) pour piscines - Guide pour la pose, le remplacement, l'exploitation et l'entretien | NF T54-804 | Française | 31/07/2024 |