10 résultats pour : "NF EN 16484"

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes d'automatisation et de gestion technique du bâtiment (BACS) - Partie 5: Protocole de communication de données PR NF EN ISO 16484-5 Française 12/06/2026 Clos Non suivi
Systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) — Partie 3 : Fonctions PR NF EN ISO 16484-3 Française 21/08/2026 Répondre Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Cuir - Exigences relatives à la détermination de l'origine de la production du cuir NF EN 16484 Française 11/10/2023 Répondre Non suivi
Systèmes de gestion techniques du bâtiment (SGTB) - Partie 3 : fonctions NF EN ISO 16484-3 Française 19/01/2008 Répondre Non suivi
Systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) - Partie 1 : spécifications et mise en œuvre d'un projet NF EN ISO 16484-1 Française 08/02/2024 Répondre Non suivi
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) - Partie 5 : protocole de communication de données NF EN ISO 16484-5 Française 29/09/2023 Répondre Non suivi
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) - Partie 2 : matériel NF EN ISO 16484-2 Française 18/03/2025 Clos Non suivi
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