Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Espace - Utilisation du positionnement GNSS pour les systèmes de transport routier intelligents (ITS) - Partie 1 : définitions et procédures d'ingénierie système pour l'établissement et l'évaluation des performances | NF EN 16803-1 | Européenne | 17/01/2026 |
