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La présente Norme européenne traite des exigences relatives à des traitements de médecine esthétique, non chirurgicaux : traitements avec produits d'injection résorbables, toxine botulique et micro-needling ; traitements avec resurfaçage fractionnel non ablatif et peelings superficiels, lasers et dispositifs médicaux fonctionnant à l'énergie et comparables ; traitements avec lasers fractionnés ablatifs et dispositifs médicaux fonctionnant à l'énergie et comparable, ainsi que peelings moyens ; et autres traitements tels que les peelings chimiques profonds, les lasers ablatifs continus et les fils tenseurs sous-cutanés. La présente Norme européenne fournit des recommandations en matière de traitements de médecine esthétique non chirurgicaux, y compris un cadre éthique et des principes généraux d'exécution des prestations de médecine esthétique par tous les praticiens et parties prenantes de ce domaine. Ces recommandations s'appliquent avant, pendant et après le traitement. Tous les traitements de médecine esthétique qui vont au-delà de la couche cornée ou qui ont, ou prétendent avoir, un effet biologique au-delà de la couche cornée (avec ou sans instruments ou dispositifs) sont inclus dans le domaine d'application de la présente Norme européenne. Les actes de chirurgie esthétique traités dans l'EN 16372 et les actes de médecine bucco-dentaire Tels que définis dans l'EN ISO 1942. sont exclus du domaine d'application de la présente Norme européenne. Les traitements esthétiques non médicaux (tatouage et traitements dont l'application ne touche pas les tissus au-delà de la couche cornée) qui peuvent être réalisés en toute légalité par des personnes qui ne sont pas médecins (par exemple, tatoueurs, esthéticiens) ne relèvent pas du domaine d'application de la présente Norme européenne.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.