Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Facturation électronique - Partie 1: Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique | PR NF EN 16931-1/A1 | Européenne | 06/09/2019 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique | NF EN 16931-1+A1 | Européenne | 11/01/2020 |
