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Véhicules motorisés légers non soumis à la réception par type pour le transport de personnes, de marchandises ainsi que d'autres équipements - Véhicules côte à côte - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
Le présent document s'applique aux véhicules côte-à-côte propulsés par motorisation à combustion interne utilisant des combustibles liquides (essence, gazole, biocombustibles, gaz de pétrole liquéfié) et/ou à entraînement électrique, destinés à être utilisés principalement sur des surfaces sans revêtement et non destinés à être utilisés sur la voie publique D'une manière générale, les véhicules destinés à être utilisés sur la voie publique doivent satisfaire à des exigences spécifiques et/ou sont soumis à réception par type.. Le présent document définit les exigences de sécurité relatives aux éléments de conception, d'exploitation et d'entretien des véhicules côte-à-côte, et traite de tous les phénomènes dangereux significatifs, les situations dangereuses et les événements dangereux liés aux véhicules côte-à-côte, en utilisation normale et dans des conditions de mauvais usage raisonnablement prévisible par le constructeur (voir Annexe M). Il traite des phénomènes dangereux significatifs pendant le cycle de vie complet du produit comme défini en 5.3 de l'EN ISO 12100:2010. Le présent document ne couvre pas les éléments suivants : les véhicules côte-à-côte destinés exclusivement à la compétition Le critère principal à utiliser pour déterminer s'il faut considérer qu'un véhicule est destiné exclusivement à la compétition consiste à vérifier si ce dernier est conçu d'après les spécifications techniques prescrites par l'une des associations de course officiellement reconnues. ; les véhicules côte-à-côte équipés de sièges orientés de côté ; les véhicules côte-à-côte destinés à être utilisés par des personnes de moins de 14 ans ; les tracteurs agricoles et forestiers relevant du Règlement (UE) n° 167/2013 ; les véhicules à trois ou quatre roues relevant du Règlement (UE) n° 168/2013 ; les accessoires assurant des fonctions supplémentaires Le crochet de remorquage et les dispositifs de chargement restant inscrits dans la projection verticale au sol du véhicule ne sont pas considérés comme des accessoires. ; les phénomènes dangereux supplémentaires dus à l'utilisation du véhicule côte-à-côte sur la voie publique ; les phénomènes dangereux supplémentaires dus à l'utilisation d'une télécommande. Le présent document n'est pas destiné à couvrir les véhicules tout terrain (ATV - Quads) conformes à l'EN 15997:2011. Le présent document n'est pas applicable aux véhicules côte-à-côte fabriqués avant sa date de publication.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.