Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Ergonomie de l'interaction homme-système - Partie 171 : Recommandations relatives à l’accessibilité aux logiciels | PR NF EN ISO 9241-171 | Internationale | 11/04/2025 | Clos | |
| Spécifications fonctionnelles d'un Composant Coffre-Fort Numérique destiné à la conservation d'informations numériques dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité dans le temps | PR NF Z42-020 | Française | 21/03/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (18)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Ergonomie de l'interaction homme-système - Partie 171 : lignes directrices relatives à l'accessibilité aux logiciels | NF EN ISO 9241-171 | Internationale | 24/10/2008 | ||
| Aliments des animaux : méthodes d'échantillonnage et d'analyse - Détermination de la teneur en alcaloïdes de l'ergot et en alcaloïdes tropaniques dans les matières premières et les aliments composés par CL-SM/SM | NF EN 17256 | Européenne | 30/11/2019 | ||
| Embouts à rotule à garniture autolubrifiante - Tige filetage long avec rainure longitudinale - Dimensions et charges. | NF L35-171 | Française | 29/04/1974 | ||
| Photographie - Cassettes/écrans/films radiographiques médicaux et films d'imagerie copie-papier - Dimensions et spécifications | NF EN ISO 4090 | Européenne | 05/12/2004 | ||
| Produits pétroliers - Calcul de l'indice de cétane des distillats moyens par équation à quatre variables | NF EN ISO 4264 | Internationale | 01/06/2019 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Acoustique - Mesurage du bruit aérien émis par les tondeuses à gazon à moteur, tracteurs de pelouse, tracteurs de jardin et de pelouse avec équipements de tonte adaptables - Méthode de vérification de la conformité en ce qui concerne les limites de bruit | NF U15-171 | Française | 31/08/2025 |
