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NORME EN REEXAMEN
Systèmes de transport intelligents - eSafety - OAD d’eCall pour ensembles de données supplémentaires facultatives multiples
Domaine d'application Le présent document définit un concept de données supplémentaires à transférer en tant que la partie " données supplémentaires facultatives " d'un MSD eCall selon la norme EN 15722 pouvant être transmis d'un véhicule à un centre de réception des appels d'urgence (PSAP) en cas d'accident ou d'urgence, au cours d'une transaction de communication eCall. Le présent document vise simplement à permettre au MSD existant de contenir plusieurs OAD. Cela se fait en fournissant un concept de données supplémentaires facultatives d'une longueur limitée, facilitant l'inclusion d'ensembles de données supplémentaires facultatives multiples dans le MSD de 140 octets actuellement défini (chaque OAD exigeant toujours sa propre spécification) . Ce document peut être considéré comme un ajout à la norme EN 15722 et réduit autant que possible le contenu redondant. Le présent document ne spécifie ni les protocoles des supports de communication ni les moyens de transmission du message eCall. Des concepts de données supplémentaires peuvent également être transférés, et il est recommandé de consigner ces concepts de données dans un registre de données conformément à la norme EN ISO 24978 [1]. Consulter www.esafetydata.com pour voir un exemple.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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