Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : Exigences particulières - Sauteuses | PR NF EN 203-2-8 | Européenne | 04/04/2025 | Clos | |
| Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-3 : Exigences particulières - Marmites et cuiseurs à pâtes | PR NF EN 203-2-3 | Européenne | 02/04/2025 | Clos | |
| Condensateurs pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension - Partie 1: Généralités et condensateurs de répartition | PR NF EN IEC 62146-1 | Internationale | 11/07/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (24)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| DTU 51.3 - Travaux de bâtiment - Planchers en bois ou en panneaux à base de bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales | NF P63-203-2 | Française | 20/11/2004 | ||
| Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-3 : exigences particulières - Marmites | NF EN 203-2-3 | Européenne | 21/02/2015 | ||
| Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2 - 7 : exigences particulières - salamandres et rôtissoires | NF EN 203-2-7 | Européenne | 02/05/2014 | ||
| DTU 20.12. Maçonnerie des toitures et d'étanchéité - Gros oeuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité - Partie 2 : cahier des clauses spéciales. | NF P10-203-2 | Française | 20/09/1993 | ||
| Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : exigences particulières - Fours | NF EN 203-2-2+A1 | Européenne | 21/02/2024 |
