Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Produits de construction: Évaluation de l’émission de substances dangereuses - Détermination de l’activité du radium 226, du thorium 232 et du potassium 40 dans les produits de construction par spectrométrie gamma | PR NF EN 17216 | Européenne | 01/08/2023 | Clos | |
Qualité de l'eau - Thorium 232 - Partie 2 : méthode d’essai par ICP-MS | PR NF ISO 4722-2 | Internationale | 25/05/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (8)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Baignoires - Cotes de raccordement | NF EN 232 | Européenne | 14/12/2012 | ||
Renforcement des sols - Ouvrages en sols rapportés renforcés par armatures extensibles et souples - Partie 1 : essai d'extraction en place, par paliers, d'une bande d'armature | NF P94-232-1 | Française | 05/02/2001 | ||
Isolateurs et matériel pour lignes aériennes - Isolateurs en verre à capots et tiges solidarisés - Caractéristiques - Dimensions. | NF C66-232 | Française | 29/07/1981 | ||
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) - Exigences opérationnelles et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés | NF EN 61174 | Internationale | 26/02/2022 | ||
Bouteilles à gaz - Raccords de sortie pour les robinets de bouteilles à gaz pour air comprimé respirable | NF EN ISO 12209 | Internationale | 13/12/2013 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Matériel de transport ferroviaire - Articulations à chape et tenon - Bagues intérieures en bronze, type BS. | NF F01-232 | Française | 28/06/2024 | ||
Corps gras d'origines animale et végétale — Détermination de la composition de la fraction stérolique — Méthode par chromatographie en phase gazeuse | NF T60-232 | Française | 31/07/2024 | ||
Essais relatifs aux chaussées - Détermination des caractéristiques mécaniques des matériaux traités aux liants hydrauliques - Partie 4 : essai de flexion. | NF P98-232-4 | Française | 31/07/2024 |