Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (29)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Machines électriques tournantes - Partie 30-1: Classes de rendement pour les moteurs à courant alternatif alimentés par le réseau (code IE) | PR NF EN IEC 60034-30-1 | Internationale | 04/11/2024 | Clos | |
| Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1 : Sécurité - Généralités | PR NF EN 30-1-1+A1/A2 | Européenne | 31/01/2025 | Clos | |
| Chaudières à tubes de fumée - Partie 1 : généralités | PR NF EN 12953-1 | Européenne | 16/06/2024 | Clos | |
| Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Sécurité - Partie 1-4 : appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande des brûleurs | PR NF EN 30-1-4 | Européenne | 29/11/2021 | Clos | |
| Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires - Partie 1: Généralités | PR NF EN 12952-1 | Européenne | 12/07/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (211)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1 : sécurité - Généralités | NF EN 30-1-1+A1 | Européenne | 19/06/2024 | ||
| Atmosphères explosives - Partie 30-1 : traçage par résistance électrique - Exigences générales et d'essai | NF EN 60079-30-1 | Européenne | 18/08/2018 | ||
| Machines électriques tournantes - Partie 30-1 : classes de rendement pour les moteurs à courant alternatif alimentés par le réseau (Code IE) | NF EN 60034-30-1 | Européenne | 09/08/2014 | ||
| Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : utilisation rationnelle de l'énergie - Généralités | NF EN 30-2-1 | Européenne | 12/02/2025 | ||
| Fibres optiques - Partie 1-30 : méthodes de mesure et procédures d’essai - Essais d’épreuve | NF EN 60793-1-30 | Européenne | 19/01/2019 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Chaudières à tubes de fumée - Partie 5 : contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière | NF EN 12953-5 | Européenne | 19/07/2025 |
