Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (19)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (166)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Connecteurs pour fréquences radioélectriques - Partie 35 : spécification intermédiaire pour les connecteurs RF série 2,92 | NF EN 61169-35 | Européenne | 27/12/2013 | ||
Dispositifs à semiconducteurs - Méthodes d'essai climatiques et mécaniques - Partie 35 : microscopie acoustique pour composants électroniques à boîtier plastique | NF EN 60749-35 | Européenne | 20/12/2006 | ||
Mélanges bitumineux - Essais - Partie 35 : malaxage de laboratoire | NF EN 12697-35 | Européenne | 14/07/2017 | ||
Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 35 : fil brasable de section circulaire en cuivre émaillé avec polyuréthane, classe 155, avec une couche adhérente | NF EN 60317-35 | Européenne | 02/05/2014 | ||
Câbles de communication - Partie 2-35 : règles de conception communes et construction - Mélange pour gainage en polyamide | NF EN 50290-2-35 | Européenne | 19/11/2016 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (11)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Catadioptres - Fixation en deux points | NF R14-316 | Française | 31/07/2024 | ||
Produits en acier - Fils lisses et torons de précontrainte à 7 fils revêtus par immersion à chaud de zinc ou d'alliage zinc-aluminium | NF A35-035 | Française | 31/07/2024 | ||
Aciers pour béton armé - Aciers soudables lisses - Barres et couronnes | NF A35-015 | Française | 31/07/2024 | ||
Aciers pour béton armé - Barres et couronnes non soudables à verrous | NF A35-017 | Française | 31/07/2024 | ||
Câbles isolés ou protégés pour réseaux d'énergie - Câbles de branchement souterrains avec câble de téléreport intégré | NF C33-214 | Française | 31/07/2024 |