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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Série aérospatiale - Vis épaulées, à tête hexagonale fine, tige à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisées, revêtues MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C | PR NF EN 3740 | Française | 10/09/2025 | Clos |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Lignes directrices pour l'utilisation des normes de base | NF EN ISO 3740 | Française | 08/05/2019 | ||
| Série aérospatiale - Axes épaulés, à tête hexagonale basse, tige à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisés, lubrifiés MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C | NF EN 3740 | Française | 18/11/2025 | ||
| Applications ferroviaires - Acoustique - Mesurage des termes sources pour le calcul du bruit en environnement | NF EN 17936 | Française | 18/12/2024 | ||
| Acoustique - Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements - Partie 2 : mesurages sur site (aux fins d'acceptation et de vérification) | NF EN ISO 11546-2 | Française | 10/11/2009 |
