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- Le mot de passe doit être entre 12 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
Le présent document s'applique aux processus de préparation des DEEE en vue de réutilisation. Le présent document couvre la préparation en vue de réutilisation de DEEE découlant d'équipements électriques et électroniques énoncés à l'Annexe I et à l'Annexe III de la directive 2012/19/UE. Le présent document est applicable aux opérateurs de préparation en vue de réutilisation uniquement et ne couvre pas les activités liées aux équipements usagés ou de seconde main qui ne sont pas devenus des déchets. Il s'applique à tous les opérateurs de préparation en vue de réutilisation, quels que soient leur taille ou l'objet principal de leur activité. Le présent document aide à quantifier les taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation conjointement avec l'EN 50625-1. En cas d'opérations de traitement (y compris la collecte et la logistique des DEEE) autres que la préparation en vue de réutilisation, la série EN 50625 s'applique. Les processus de préparation en vue de réutilisation peuvent inclure l'extraction de composants complets ou de parties de composants dans le but de les utiliser pour la réparation d'équipements défectueux ou de les vendre comme pièces réutilisées. Les EEE suivants n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document: les instruments de surveillance et de contrôle industriels; les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les dispositifs médicaux ou les dispositifs implantables actifs. Des exemples d'instruments de surveillance et de contrôle industriels incluent les équipements destinés à un usage dans des atmosphères potentiellement explosives et les équipements de surveillance et de contrôle exécutant une fonction de sécurité dans le cadre d'un système de contrôle industriel. Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les dispositifs médicaux et les dispositifs implantables actifs ont la capacité de recueillir et d'héberger des éléments pathogènes en fonction de l'environnement dans lequel ils fonctionnent. Il est essentiel de suivre des moyens de décontamination cliniquement prouvés. Les directives correspondantes sont la 93/42/CEE et la 98/79/CE.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
