Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions communes pour les machines et installations pour le traitement des matériaux | PR NF EN 1009-1/A1 | Européenne | 18/01/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (21)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 1 : exigences générales | NF EN 60204-1 | Européenne | 13/04/2019 | ||
| Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 1 : exigences générales | NF EN 60204-1/A1 | Internationale | 04/06/2025 | Clos | |
| Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 11 : exigences pour les équipements fonctionnant à des tensions supérieures à 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu et ne dépassant pas 36 kV | NF EN IEC 60204-11 | Internationale | 20/04/2019 | ||
| Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 32 : exigences pour les appareils de levage | NF EN 60204-32 | Européenne | 12/12/2008 | ||
| Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 33 : exigences pour les équipements de fabrication des semi-conducteurs | NF EN 60204-33:2011 | Européenne | 04/02/2012 |
