Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Cyclomoteurs et motocycles à propulsion électrique - Spécifications d'essai et exigences de sécurité pour les systèmes de batterie au lithium-ion | PR NF EN ISO 18243 | Internationale | 18/11/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Eléments d'accumulateurs lithium-ion pour la propulsion des véhicules routiers électriques - Partie 1 : essais de performance | NF EN IEC 62660-1 | Internationale | 03/05/2019 | ||
| Batteries d'accumulateurs au lithium pour applications liées aux véhicules électriques légers - Partie 1 : exigences générales de sécurité et méthodes d'essai | NF EN 50604-1 | Européenne | 16/12/2016 | ||
| Éléments d'accumulateurs lithium-ion pour la propulsion des véhicules routiers électriques - Partie 3 : exigences de sécurité | NF EN IEC 62660-3 | Internationale | 01/07/2022 | ||
| Cyclomoteurs et motocycles à propulsion électrique - Spécifications d'essai et exigences de sécurité pour les systèmes de batterie au lithium-ion | NF EN ISO 18243 | Internationale | 29/06/2019 |
