Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Emballages - Emballages de transport pour marchandises dangereuses - Méthodes d'essai | NF EN ISO 16495 | Internationale | 15/07/2022 | ||
Gestion du trafic aérien - Sécurité de l'information pour les organismes assurant le soutien des opérations de l'aviation civile | NF EN 16495 | Européenne | 13/12/2019 |