Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Installations électriques à basse tension - Partie 7-715 : règles particulières pour les installations d'éclairage à très basse tension | PR NF C15-100-7-715 | Française | 31/07/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (6)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Produits de fonderie - Pièces moulées en maillechort et nickel-cuivre - Spécifications | NF A53-715 | Française | 05/05/2002 | Clos | |
Solvants organiques de nettoyage utilisés en électronique | NF L59-715 | Française | 06/10/1976 | ||
Série aérospatiale - Lampes à incandescence - Partie 046 : lampe, code 715 - Norme de produit | NF EN 2240-046 | Européenne | 21/08/2010 | ||
Aciers hors emballage - Produits longs en acier destinés à entrer au contact des denrées alimentaires - Aciers non alliés et alliés, non revêtus et non inoxydables | NF A36-715 | Française | 17/07/2020 | ||
Véhicules routiers - Normalisation de l'accès aux informations relatives à la réparation et à la maintenance pour l'automobile (RMI) - Partie 2 : exigences techniques | NF EN ISO 18541-2 | Internationale | 04/09/2021 |