Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Technologie du combustible nucléaire - Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides - Partie 1 : Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au bichromate de potassium | NF ISO 7097-1 | Internationale | 05/11/2024 | Clos | |
Ventilateurs - Détermination des niveaux de puissance acoustique des ventilateurs dans des conditions de laboratoire normalisées - Partie 3 : Méthodes de la surface enveloppante | PR NF ISO 13347-3 | Internationale | 13/03/2025 | Clos | |
Informatique de santé — Interopérabilité des dispositifs — Partie 10103: Nomenclature — Dispositif implantable, cardiaque | PR NF EN ISO/IEEE 11073-10103 | Internationale | 27/06/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (52)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Produits réfractaires isolants façonnés - Détermination de la résistance à l'écrasement à température ambiante | NF EN ISO 8895 | Européenne | 20/10/2006 | ||
Récipients en verre - Résistance à la charge verticale - Méthode d'essai | NF EN ISO 8113 | Européenne | 20/04/2004 | ||
Information géographique - Profils | NF EN ISO 19106 | Européenne | 20/06/2006 | ||
Chaussures - Méthodes d'essai des tiges - Déformabilités | NF EN ISO 17695 | Européenne | 20/12/2005 | ||
Cordages en fibres - Polyéthylène - Cordages à 3 et 4 torons | NF EN ISO 1969 | Européenne | 05/12/2005 |