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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (52)
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Produits réfractaires isolants façonnés - Détermination de la résistance à l'écrasement à température ambiante NF EN ISO 8895 Européenne 20/10/2006
Récipients en verre - Résistance à la charge verticale - Méthode d'essai NF EN ISO 8113 Européenne 20/04/2004
Information géographique - Profils NF EN ISO 19106 Européenne 20/06/2006
Chaussures - Méthodes d'essai des tiges - Déformabilités NF EN ISO 17695 Européenne 20/12/2005
Cordages en fibres - Polyéthylène - Cordages à 3 et 4 torons NF EN ISO 1969 Européenne 05/12/2005
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