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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Chariots de manutention — Vérification de la stabilité — Partie 4: Chariots à fourche recouvrante, chariots à double fourche et chariots préparateurs de commandes avec un poste de conduite élevable ayant une hauteur de levée de 1 200 mm inclus PR NF ISO 22915-4 Internationale 15/10/2025 Clos
Chariots de manutention — Vérification de la stabilité — Partie 25 : chariots tout-terrain à portée variable fonctionnant dans la condition particulière de manutention de charges librement suspendues NF ISO 22915-25 Internationale 14/06/2024 Clos
Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 13 : Chariots tout-terrain à mât PR NF ISO 22915-13 Internationale 04/10/2019 Clos
Chariots de manutention — Vérification de la stabilité — Partie 8: Essai de stabilité supplémentaire pour les chariots travaillant dans des conditions de gerbage spéciales avec le mât incliné en avant et la charge élevée PR NF ISO 22915-8 Internationale 30/05/2025 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (9)
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 1 : généralités NF ISO 22915-1 Internationale 26/06/2024
Chariots de manutention — Vérification de la stabilité — Partie 21 : chariots préparateurs de commandes avec un poste de conduite élevable au-dessus de 1 200 mm NF ISO 22915-21 Internationale 04/10/2019
Chariots de manutention — Vérification de la stabilité — Partie 4 : chariots à fourche recouvrante, chariots à double fourche et chariots préparateurs de commandes avec un poste de conduite élevable ayant une hauteur de levée de 1 200 mm inclus NF ISO 22915-4 Internationale 01/06/2019
Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 9 : chariots travaillant en porte-à-faux avec mât manutentionnant des conteneurs de 6 m (20 ft) de long et plus NF ISO 22915-9 Internationale 25/12/2015
Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 8 : essai de stabilité supplémentaire pour les chariots travaillant dans des conditions de gerbage spéciales avec le mât incliné en avant et la charge élevée NF ISO 22915-8 Internationale 03/05/2019

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 22 : chariots à prise latérale -et frontale- avec et sans poste de conduite élevable NF ISO 22915-22 Internationale 18/01/2026
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