- Si vous avez déjà un compte sur l'une des applications AFNOR (Boutique, Comités électroniques, ...), vous
pouvez vous connecter avec les mêmes identifiants
- Le mot de passe doit être entre 12 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
1.1 Acteurs Le présent document s'applique à la relation entre d'une part un donneur d'ordre, par exemple : un service d'une entreprise ou d'une administration, une entreprise, une collectivité locale, et d'autre part un opérateur de numérisation, par exemple : un service interne d'une entreprise ou d'une administration, une société de prestation de services. Dans la suite du présent document, les deux acteurs d'un processus de numérisation sont désignés par les termes : - le donneur d'ordre (DO) : celui qui souhaite faire numériser des documents ; - l'opérateur (OP) : celui qui réalise des numérisations de documents pour le compte du DO. Selon le contexte, les deux rôles (DO et OP) peuvent être assurés par le même acteur. 1.2 Typologie de supports traités Le présent document est destiné à traiter des documents, tels que les documents de gestion sur support papier, par exemple : - comptables et financiers ; - justificatifs divers collationnés à des fins règlementaires ou de procédures internes ; - administratifs et commerciaux ; - scientifiques et techniques ; - documentation juridique ; - les chèques payables (répondant au format du chèque payable tel que décrit dans la norme NF K 11-111 ) ; - les plans et les cartes ; - les photographies sur support papier. 1.3 Exclusions Les typologies suivantes ne sont pas considérées dans le présent document, en raison des caractéristiques particulières du support ou de la spécificité de leur contenu : - documents patrimoniaux ; - radiographies médicales ; - microformes ; - films photographiques et cinématographiques ; - bandes magnétiques (son et vidéogramme). Le présent document n'a pas pour objet de détailler les modalités de conservation des copies numériques produites, ni de celles des traces des opérations de numérisation.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
