Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Infrastructures gazières - Postes de détente régulation de pression de gaz pour le transport et la distribution - Prescriptions fonctionnelles | PR NF EN 12186 | Européenne | 14/03/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Infrastructures gazières - Postes de détente régulation de pression de gaz pour le transport et la distribution - Prescriptions fonctionnelles | NF EN 12186 | Européenne | 19/12/2014 | ||
| Systèmes d'alimentation en gaz - Installations de détente-régulation de pression de gaz faisant partie des branchements - Prescriptions fonctionnelles | NF EN 12279 | Européenne | 20/09/2000 | ||
| Infrastructures gazières - Canalisations pour pression de service maximale inférieure ou égale à 16 bar - Partie 5 : branchements - Recommandations fonctionnelles spécifiques | NF EN 12007-5 | Européenne | 20/11/2024 | ||
| Infrastructures gazières - Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar - Partie 1 : exigences fonctionnelles générales | NF EN 12007-1 | Européenne | 15/09/2012 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
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| Régulateurs de pression | BNG/235 | Française |
