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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Qualité du sol — Lignes directrices relatives à la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux du sol | PR NF EN ISO 15799 | Française | 06/02/2026 | Clos |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits utilisés pour le traitement de l'eau des piscines - Charbon actif en poudre | NF EN 15799 | Française | 24/09/2022 | ||
| Qualité du sol - Lignes directrices relatives à la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux du sol | NF EN ISO 15799 | Française | 30/12/2022 | ||
| Qualité du sol - Lignes directrices relatives aux choix et à l'évaluation des essais appliqués pour la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux de type sol | NF EN ISO 17616 | Française | 30/12/2022 | ||
| Qualité du sol - Procédure d'évaluation des risques écologiques spécifiques au site de la contamination des sols (approche TRIADE de la qualité du sol) | NF EN ISO 19204 | Française | 30/12/2022 |
