- Si vous avez déjà un compte sur l'une des applications AFNOR (Boutique, Comités électroniques, ...), vous
pouvez vous connecter avec les mêmes identifiants
- Le mot de passe doit être entre 12 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
Domaine d'application Le présent document établit des principes généraux pour: l'évaluation de la recyclabilité des produits liés à l'énergie; l'évaluation de la valorisabilité des produits liés à l'énergie. Le présent document prend également en considération: la capacité à accéder ou à extraire certains composants, assemblages, matériaux ou substances des produits afin de faciliter leur extraction en fin de vie pour en faciliter le traitement, le recyclage et toutes autres opérations de valorisation; la recyclabilité des matières premières critiques (CRM - critical raw materials) . Le présent document définit des paramètres applicables pour le développement de normes spécifiques à un produit ou groupe de produits afin de calculer les taux de recyclabilité/valorisabilité. Plutôt qu'un document directement applicable, le présent document sert de méthode de rédaction de normes spécifiques à un produit ou groupe de produits. Des informations et exigences supplémentaires non fournies dans le présent document sont nécessaires aux normes spécifiques à un produit ou groupe de produits. Le présent document n'est pas destiné à générer des informations de produit disponibles publiquement ou à comparer des produits en l'absence de normes de produits fondées sur le présent document. Bien que le présent document puisse être utilisé pour un produit ou un groupe de produits, seul le terme " produit " est utilisé dans l'ensemble du document en vue d'une meilleure lisibilité.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
