Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (7)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (7)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) - Partie 1 : spécifications et mise en œuvre d'un projet | NF EN ISO 16484-1 | Européenne | 07/02/2024 | ||
| Systèmes de gestion techniques du bâtiment (SGTB) - Partie 3 : fonctions | NF EN ISO 16484-3 | Européenne | 28/12/2007 | ||
| Cuir - Exigences relatives à la détermination de l'origine de la production du cuir | NF EN 16484 | Européenne | 11/10/2023 | ||
| Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) - Partie 2 : matériel | NF EN ISO 16484-2 | Européenne | 26/02/2025 | ||
| Systèmes d’automatisation et de gestion technique du bâtiment - Partie 6 : essais de conformité de la communication de données | NF EN ISO 16484-6 | Internationale | 09/10/2015 |
