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Véhicules légers motorisés pour le transport de personnes et de marchandises, non homologables pour l'utilisation sur la route, ainsi que les installations d'utilisation - Véhicules électriques personnels légers (PLEV) - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
Le présent document s'applique aux véhicules électriques personnels légers (PLEV) propulsés totalement ou partiellement par un moteur électrique, à partir de sources d'alimentation autonomes, avec ou sans système d'auto-équilibrage, à l'exception des véhicules destinés à la location dans une station sans surveillance. Le présent document s'applique aux véhicules électriques personnels légers, avec ou sans système d'auto-équilibrage, propulsés totalement ou partiellement par un moteur électrique, à partir de sources d'alimentation autonomes, ayant des tensions de batterie allant jusqu'à 100 V en courant continu, avec ou sans chargeur de batterie intégré d'une tension d'entrée pouvant atteindre 240 V en courant alternatif. Il spécifie les exigences de sécurité, les méthodes d'essai, le marquage et les informations relatives aux véhicules électriques personnels légers, visant à réduire les risques de blessure pour les tierces parties et l'utilisateur lors de l'usage prévu, c'est-à-dire lorsque le véhicule est utilisé dans des conditions normales et dans des conditions de mauvais usage raisonnablement prévisibles par le constructeur. Le présent document ne s'applique pas : aux véhicules considérés comme des jouets ; aux véhicules disposant d'un siège, sans système d'auto-équilibrage ; aux véhicules destinés à la compétition ; aux cycles à assistance électrique (EPAC) ; aux véhicules et/ou dispositifs destinés à être utilisés à des fins médicales ; aux véhicules électriques ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h ; aux véhicules ayant une tension nominale supérieure à 100 V en courant continu ou à 240 V en courant alternatif ; aux véhicules sans opérateur de conduite à bord. L'EN ISO 13482 spécifie les exigences applicables aux véhicules sans opérateur de conduite à bord. Voir D.2. La réglementation locale peut limiter l'utilisation du véhicule à une vitesse inférieure à 25 km/h.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.