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NORME EN REEXAMEN
Nanotechnologies - Lignes directrices pour la gestion et l'élimination des déchets issus de la fabrication et la transformation des nano-objets manufacturés
Domaine d'application Le présent document donne des recommandations applicables à toutes les activités de gestion des déchets issus de la fabrication et de la transformation de nano-objets manufacturés. Ces recommandations s'appliquent à tous les acteurs de la chaîne de gestion des déchets, c'est-à-dire les fabricants de MNO, les modificateurs de MNO ainsi que les sociétés et transporteurs d'élimination des déchets et les destinataires des WMP-MNO. Le présent document n'est pas destiné à fournir des recommandations pour la gestion et l'élimination des nanocomposites, des déchets issus de produits de grande consommation contenant des nano-objets, ou des déchets contenant uniquement des nano-objets apparaissant naturellement ou incidentels. Sont également exclus du domaine d'application tous les déchets provenant de matériaux à l'échelle non- nanométrique résultant de la fabrication et de la transformation de MNO.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
