- Si vous avez déjà un compte sur l'une des applications AFNOR (Boutique, Comités électroniques, ...), vous
pouvez vous connecter avec les mêmes identifiants
- Le mot de passe doit être entre 12 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
Le présent document propose des règles pour la caractérisation d'une benne de déchets encombrants (y compris benne tout venant, bennes de gravats, ferrailles, bois...) collectés en porte à porte ou en apport volontaire. Cette caractérisation consiste à déterminer la part pondérale des catégories et des sous-catégories. Ce document ne s'applique qu'à une benne donnée et ne définit pas le mode d'échantillonnage qui fait l'objet de méthodes particulières décrites dans la norme NF EN 14899. L'opérateur, en fonction du but recherché et de la précision souhaitée, doit au préalable et dans tous les cas définir le flux à caractériser. L'objet de la caractérisation peut être : l'étude des déchets ménagers et assimilés (en particulier à caractère socio-économique) ; l'identification de la part valorisable de la benne. En fonction des objectifs de la caractérisation, il pourra être utile d'éviter la compaction du contenu de la benne. Ces règles ne s'appliquent pas : aux ordures ménagères brutes et aux ordures ménagères résiduelles après collecte séparative. On se reportera pour cela aux normes NF X 30-408:2020 ou NF X 30-466 ; aux déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement, prélevés et caractérisés de manière régulière à l'entrée des centres de tri ou des centres de transfert. Pour cela on se reportera à la norme NF X 30-437 ; aux déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement, prélevés et caractérisés de manière ponctuelle. Pour cela on se reportera à la norme NF X 30-474.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.