Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Performance énergétique des bâtiments - Méthode de calcul de la charge thermique nominale - Partie 1 : charge de chauffage des locaux, module M3-3 | PR NF EN 12831-1 | Européenne | 10/07/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Performance énergétique des bâtiments - Méthode de calcul de la charge thermique nominale - Partie 1 : charge de chauffage des locaux, module M3-3 | NF EN 12831-1 | Européenne | 28/08/2017 | ||
| Performance énergétique des bâtiments - Méthode de calcul de la charge thermique nominale - Partie 3 : charge thermique des systèmes de production d’eau chaude sanitaire et caractérisation des besoins, Module M8-2, M8-3 | NF EN 12831-3 | Européenne | 26/08/2017 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base - Complément national à la norme NF EN 12831 - Valeurs par défaut pour les calculs des articles 6 à 9 | NF P52-612/CN | Française | 31/08/2025 |
