Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Systèmes de canalisation en plastique destinés à la réhabilitation des réseaux enterrés - Classification et vue d’ensemble des activités stratégiques, tactiques et opérationnelles | PR NF EN ISO 11295 | Internationale | 30/04/2025 | Clos | |
| Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés - Partie 2 : matériaux composites thermodurcissables | PR NF EN ISO 11300-2 | Internationale | 21/03/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Systèmes de canalisation en plastique destinés à la réhabilitation des réseaux enterrés - Classification et vue d’ensemble des activités stratégiques, tactiques et opérationnelles | NF EN ISO 11295 | Internationale | 23/03/2022 | ||
| Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression - Partie 4 : tubage continu par tubes polymérisés sur place | NF EN ISO 11297-4 | Internationale | 14/04/2018 | ||
| Systèmes de canalisation en plastique pour la rénovation des réseaux enterrés d’alimentation en eau - Partie 4 : tubage continu par tubes polymérisés sur place | NF EN ISO 11298-4 | Internationale | 04/09/2021 |
