Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Courroies transporteuses à câbles d'acier - Partie 3 : Exigences de sécurité particulières aux courroies utilisées dans des installations souterraines | PR NF EN ISO 15236-3 | Internationale | 14/03/2025 | Clos | |
| Courroies transporteuses à usage général - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité | PR NF EN 12882 | Européenne | 19/11/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Courroies transporteuses à câbles d’acier - Partie 2 : types de courroies recommandées | NF EN ISO 15236-2 | Internationale | 22/04/2017 | ||
| Courroies transporteuses à câbles d'acier - Partie 1: exigences de conception, de dimensions et mécaniques des courroies transporteuses à usage général | NF EN ISO 15236-1 | Internationale | 30/12/2016 | ||
| Courroies transporteuses à câbles d'acier - Partie 3 : exigences de sécurité particulières aux courroies utilisées dans des installations souterraines | NF EN ISO 15236-3 | Internationale | 17/06/2017 | Clos | |
| Courroies transporteuses à usage général - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité | NF EN 12882 | Européenne | 30/10/2015 |
