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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Conduits de fumées - Déclarations environnementales de produits - Règles relatives aux catégories de produits pour les conduits de fumées | PR NF EN 18232 | Française | 28/11/2025 | Clos |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (20)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Produits alimentaires - Dosage des toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et produits à base de céréales - Méthode par CL-SM/SM après purification sur cartouche SPE | NF V03-166 | Française | 03/10/2014 | ||
| Conduits de fumée - Boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée simple paroi - Exigences et méthodes d'essai | NF EN 1806 | Française | 20/10/2006 | ||
| Conduits de fumées - Conduits systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique - Partie 3 : exigences et méthodes d'essai pour conduits systèmes air/fumée | NF EN 13063-3 | Française | 16/02/2008 | ||
| Conduits de fumée - Conduits intérieurs en terre cuite/céramique - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai pour utilisation en conditions sèches | NF EN 1457-1 | Française | 04/05/2012 | ||
| Conduits de fumée - Conduits intérieurs en terre cuite/céramique - Partie 2 : exigences et méthodes d'essai pour utilisation en conditions humides | NF EN 1457-2 | Française | 04/05/2012 |
Normes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Conduits de fumée - Conduits-systèmes de fumée en béton - Partie 1 : applications non équilibrées | NF EN 16497-1 | Française |
