Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (23)Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Emballage des déchets d'activités de soins - Caisse avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux solides ou mous | PR NF X30-507 | Française | 18/09/2024 | ||
Matériel de jardinage - Aérateurs et scarificateurs à conducteur à pied - Sécurité | EN 13684:2018+A1 | Européenne | 10/09/2024 | ||
Respiratory protective devices — Gas cylinder valves — Part 4: Excess flow valves | 79188 | Européenne | 02/09/2024 | ||
Gestion des déchets - Identification et/ou détermination de la quantité de déchets | EN 14803:2020+A1 | Européenne | 02/09/2024 | ||
Vibrations et chocs mécaniques - Isolation vibratoire des machines - Informations pour la mise en oeuvre de l'isolation des sources | prEN 1299 rev | Européenne | 02/09/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (9)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Radioprotection - Procédures pour la surveillance des doses au cristallin, à la peau et aux extrémités | PR NF EN ISO 15382 | Internationale | 05/11/2024 | ||
Logiciels de dispositifs médicaux - Exigences de sécurité pour les systèmes de planification de traitement en radiothérapie | PR NF EN IEC 62083 | Internationale | 08/11/2024 | ||
Implants ophtalmiques - Lentilles intraoculaires - Partie 1 : Vocabulaire | PR NF EN ISO 11979-1 | Internationale | 06/11/2024 | ||
Matériel de perfusion à usage médical - Partie 16 : Appareils de perfusion à usage unique avec régulateurs de perfusion volumétriques | PR NF EN ISO 8536-16 | Internationale | 06/11/2024 | ||
Implants ophtalmiques - Lentilles intraoculaires - Partie 4 : étiquetage et informations | PR NF EN ISO 11979-4 | Internationale | 06/11/2024 |