Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de surface pour l'évaluation des désinfectants de trayons utilisés dans le domaine vétérinaire - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) | PR NF EN 17422 | Européenne | 25/10/2024 | ||
Engins de terrassement - Sécurité - Engins de démolition | PR NF EN 17998 | Européenne | 04/10/2024 | ||
Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai et équipement d'essai - Partie 6 : résistance mécanique - Résistance des composants et des connexions - Amendement 1 | PR NF ISO 16900-6/A1 | Internationale | 26/09/2024 |