Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Produits de vapotage - Machine à vapoter pour analyses de contrôle - Définitions et conditions normalisées - Amendement 1 : correction des exigences relatives au profil de la bouffée | PR NF EN ISO 20768/A1 | Internationale | 15/11/2024 | Clos | |
| Exigences en matière d'information des utilisateurs de cigarettes électroniques | PR NF EN 18050 | Européenne | 08/03/2024 | Clos |
