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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Laveurs désinfecteurs - Partie 6 : Exigences et essais pour les désinfecteurs de rondelle utilisant la désinfection thermique pour les dispositifs médicaux non critiques et l'équipement de santé PR NF EN ISO 15883-6 Internationale 02/04/2025 Clos
Emballage des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 4 : Sacs en papier - Exigences et méthodes d'essai NF EN 868-4 Européenne 14/06/2024 Clos
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 6 : Papier pour des procédés de stérilisation à basse température - Exigences et méthodes d’essai NF EN 868-6 Européenne 14/06/2024 Clos
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 7 : Papier enduit d’adhésif pour des procédés de stérilisation à basse température - Exigences et méthodes d’essai NF EN 868-7 Européenne 14/06/2024 Clos
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 3 : Papier utilisé dans la fabrication des sacs en papier (spécifiés dans l’EN 868 4) et dans la fabrication de sachets et gaines (spécifiés dans l’EN 868 5) - Exigences et méthodes d’essai NF EN 868-3 Européenne 14/06/2024 Clos
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 2 : Enveloppe de stérilisation - Exigences et méthodes d'essai NF EN 868-2 Européenne 14/06/2024 Clos
Laveurs désinfecteurs — Partie 7: Exigences et essais pour les laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection chimique des dispositifs médicaux thermosensibles non critiques et des équipements de soins de santé PR NF EN ISO 15883-7 Internationale 11/04/2024 Clos
Stérilisateurs à usage médical - Petits stérilisateurs à la vapeur d'eau - Exigences et essais PR NF EN 13060 Européenne 30/06/2023 Clos
Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux NF EN ISO 11137-1 Internationale 13/06/2023 Clos
Stérilisateurs à usage médical - Stérilisateurs à la vapeur de peroxyde d'hydrogène à basse température - Exigences et essais PR NF EN 17180 Européenne 27/04/2023 Clos
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