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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Traitement aseptique des produits de santé — Partie 2: Filtration stérilisante — Amendement 1 PR NF EN ISO 13408-2/A1 Internationale 18/12/2025 Clos
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 3 : Exigences relatives à la mise au point des procédés de formage, scellage et assemblage PR NF EN ISO 11607-3 Internationale 03/11/2025 Clos
Stérilisation des produits de santé - Indicateurs chimiques - Partie 4 : Systèmes d'indicateurs de Type 2 comme alternative à l'essai de Bowie et Dick pour la détection de la pénétration de la vapeur PR NF EN ISO 11140-4 Internationale 02/10/2025 Clos
Stérilisation des produits de santé - Indicateurs chimiques - Partie 3 : Indicateurs de Type 2 pour utilisation lors de l'essai de Bowie et Dick de pénétration de la vapeur PR NF EN ISO 11140-3 Internationale 02/10/2025 Clos
Stérilisation des produits de santé - Oxyde d'éthylène - Exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d'un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux PR NF EN ISO 11135 Internationale 27/08/2025 Clos
Stérilisateurs à usage médical - Stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 1422 Européenne 27/06/2025 Clos
Laveurs désinfecteurs - Partie 6 : Exigences et essais pour les désinfecteurs de rondelle utilisant la désinfection thermique pour les dispositifs médicaux non critiques et l'équipement de santé PR NF EN ISO 15883-6 Internationale 02/04/2025 Clos
Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux NF EN ISO 11137-1 Internationale 13/06/2023 Clos
Stérilisateurs à usage médical - Stérilisateurs à la vapeur de peroxyde d'hydrogène à basse température - Exigences et essais PR NF EN 17180 Européenne 27/04/2023 Clos
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