Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (17)Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Chaudières à vapeur en acier inoxydable | EN 14222:2021/prA1 | Européenne | 29/07/2024 | ||
Traitement aseptique des produits de santé — Partie 2: Filtration stérilisante — Amendement 1 | ISO 13408-2 | Internationale | 23/07/2024 | ||
Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 2: Établissement de la dose stérilisante | ISO 11137-2 | Internationale | 23/07/2024 | ||
Laveurs désinfecteurs — Partie 4: Exigences et essais pour les laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection chimique des endoscopes thermolabiles | PR NF EN ISO 15883-4 | Internationale | 22/07/2024 | ||
Stérilisation des produits de santé — Oxyde d_éthylène — Exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d_un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux | ISO 11135 | Internationale | 22/07/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (15)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (84)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Document d'orientation sur les aspects d'une approche, fondée sur l'appréciation du risque, permettant d'assurer la stérilité des produits de santé à usage unique, soumis à une stérilisation terminale y compris ceux ne pouvant pas supporter un traitement atteignant un niveau d'assurance de la stérilité maximal de 10-6 | XP ISO/TS 19930 | Internationale | 13/10/2024 |