Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (21)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (9)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (82)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Stérilisateurs à usage médical - Petits stérilisateurs à la vapeur d'eau - Exigences et essais | NF EN 13060 | Européenne | 08/10/2025 | ||
| Chaudières à vapeur en acier inoxydable | NF EN 14222+A1 | Européenne | 08/10/2025 | ||
| Chaudières à vapeur en acier inoxydable | NF EN 14222/IN1 | Européenne | 03/09/2025 | ||
| Laveurs désinfecteurs - Partie 7 : exigences et essais pour les laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection chimique des dispositifs médicaux thermosensibles non critiques et des équipements de soins de santé | NF EN ISO 15883-7 | Internationale | 11/06/2025 | Clos | |
| Emballage des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 4 : sacs en papier - Exigences et méthodes d'essai | NF EN 868-4 | Européenne | 04/06/2025 | Clos |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Recommandations relatives à la qualité de l’eau destinée aux stérilisateurs, à la stérilisation et aux laveurs désinfecteurs de produits de santé | XP ISO/TS 5111 | Internationale | 18/01/2026 | ||
| Stérilisation des produits de santé - Exigences générales pour la caractérisation d'un agent stérilisant et pour la mise au point, la validation et la vérification de routine d'un processus de stérilisation pour dispositifs médicaux | NF EN ISO 14937 | Internationale | 18/01/2026 |
