Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes | PR NF EN ISO/IEC 17024 | Internationale | 26/05/2025 | Clos | |
Évaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection | PR NF EN ISO/IEC 17020 | Internationale | 24/03/2025 | Clos | |
Évaluation de la conformité - Recommandations pour la rédaction de documents normatifs applicables à l'évaluation de la conformité | PR NF EN ISO/IEC 17007 | Internationale | 13/12/2024 | Clos |