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Structures / Commissions

Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Passeport numérique des produits - Stockage, archivage et persistance des données NF prEN 18221 Française 06/01/2026 Non suivi
Passeport numérique des produits - Interopérabilité du système NF prEN 18223 Française 06/01/2026 Non suivi
Passeport numérique des produits - Identifiants uniques NF prEN 18219 Française 06/01/2026 Non suivi
Passeport numérique des produits - Supports de données NF prEN 18220 Française 06/01/2026 Non suivi
Passeport numérique des produits - Protocoles d'échange de données NF prEN 18216 Française 06/01/2026 Non suivi

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Passeport numérique des produits - Authentification, fiabilité et intégrité des données PR NF EN 18246 Française 02/10/2025 Clos Non suivi
Passeport numérique des produits - Gestion des droits d'accès, sécurité du système d'information et confidentialité des affaires PR NF EN 18239 Française 08/09/2025 Clos Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Passeport numérique des produits - Identifiants uniques NF EN 18219 Française 11/06/2026 Répondre Non suivi
Passeport numérique des produits - Supports de données NF EN 18220 Française 11/06/2026 Répondre Non suivi
Passeport numérique des produits - Protocoles d'échange de données NF EN 18216 Française 11/06/2026 Répondre Non suivi
Passeports numériques de produit - interfaces de programmation d’applications (API) pour la gestion du cycle de vie et la recherchabilité du passeport d’un produit NF EN 18222 Française 11/06/2026 Répondre Non suivi
Passeport numérique des produits - Interopérabilité du système NF EN 18223 Française 11/06/2026 Répondre Non suivi
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