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Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Règles de construction parasismique - Règles simplifiées de construction parasismique pour justifier conformément à la NF EN 1998-1 et son annexe nationale les planchers poutrelles en béton/entrevous FD P06-038 Française 26/03/2025
Règles de construction parasismique - Application de l'arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal » FD P06-037 Française 07/06/2023
Règles de construction parasismiques - Dimensionnement des ancrages en zone sismique FD P06-029 Française 13/12/2017
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1998-1:2005 - Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments NF EN 1998-1/NA Française 20/12/2013
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments NF EN 1998-1/A1 Européenne 03/05/2013
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : ponts - Annexe nationale à la NF EN 1998-2:2006 - Ponts NF EN 1998-2/NA Française 06/04/2013
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : ponts NF EN 1998-2/A1 Européenne 08/09/2012
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : ponts NF EN 1998-2/A2 Européenne 08/09/2012
Règles de construction parasismique - Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92 - Domaine d'application - Conception - Exécution NF P06-014/A2 Française 22/01/2011
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : évaluation et renforcement des bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1998-3:2005 - Évaluation et renforcement des bâtiments NF EN 1998-3/NA Française 26/01/2008
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 4 : silos, réservoirs et canalisations - Annexe nationale à la NF EN 1998-4:2007 - Silos, réservoirs et canalisations NF EN 1998-4/NA Française 26/01/2008
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 6 : tours, mâts et cheminées - Annexe nationale à la NF EN 1998-6:2005 - Tours, mâts et cheminées NF EN 1998-6/NA Française 26/10/2007
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 5 : fondations, ouvrages de soutènement et aspects géotechniques - Annexe nationale à la NF EN 1998-5:2005 - Fondations, ouvrages de soutènement et aspects géotechniques NF EN 1998-5/NA Française 26/10/2007
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 4 : silos, réservoirs et canalisations NF EN 1998-4 Européenne 20/03/2007
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : ponts NF EN 1998-2 Européenne 31/12/2006
Eurocode 8 : calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 6 : tours, mâts et cheminées NF EN 1998-6 Européenne 31/12/2005
Eurocode 8 : Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : évaluation et renforcement des bâtiments NF EN 1998-3 Européenne 01/12/2005
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 5 : fondations, ouvrages de soutènement et aspects géotechniques NF EN 1998-5 Européenne 20/09/2005
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments NF EN 1998-1 Européenne 05/09/2005
DTU Règles PS-MI 89, révisées 92 - Règles de construction parasismique - Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92 - Domaine d'application - Conception - Exécution NF P06-014/A1 Française 20/02/2001
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