Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (27)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Services financiers - Spécification des codes QR pour les virements (instantanés) initiés par un mobile | PR NF EN 18184 | Européenne | 11/07/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (19)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Technologies de l'information - Techniques automatiques d'identification et de capture des données - Spécifications pour essai des codes à barres de base | NF EN ISO/IEC 15421 | Européenne | 11/09/2024 | ||
| Technologies de l'information - Identification par radiofréquence dans le secteur ferroviaire | NF EN 17230 | Européenne | 09/01/2021 | ||
| Technologies de l'information - Techniques automatiques d'identification et de saisie de données - Plaque signalétique électronique | NF EN 17071 | Européenne | 20/04/2019 | ||
| Code à barres - Étiquette de transport multisectorielle | NF EN 1573 | Européenne | 25/12/2015 | ||
| Technologies de l'information - Notification d'identification par radiofréquence (RFID) - Signe informationnel et informations complémentaires devant être délivrées par les exploitants de systèmes d'application d'identification RFID | NF EN 16570 | Européenne | 16/08/2014 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Technologies de l’information - Produits de la pêche et de l’aquaculture - Exigences relatives à l’étiquetage des unités de distribution et des palettes dans le commerce des produits de la pêche et de l’aquaculture | NF EN 17099 | Européenne | 19/07/2025 |
