Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité des machines — Moyens d_accès permanents aux machines — Partie 1: Titre manque | ISO 14122-1 | Internationale | 01/12/2023 | ||
| Titre manque — Partie 3: Titre manque | ISO TR 13849-3 | Internationale | 20/11/2023 | ||
| Sécurité des machines — Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité — Partie 2: Validation | ISO 13849-2 | Internationale | 04/09/2023 | ||
| Sécurité des machines - Données de sécurité mécanique pour les contacts physiques entre des machines en mouvement ou des parties mobiles de machines et des personnes | ISO/TR 21260 | Internationale | 29/04/2020 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité des machines - Identification de l’accès de l'ensemble du corps et prévention des risques associés | PR NF EN ISO 12895 | Internationale | 30/04/2025 | Clos | |
| Sécurité des machines — Notice d'instructions — Principes rédactionnels généraux | PR NF EN ISO 20607 | Internationale | 28/03/2025 | Clos | |
| Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque | PR NF EN ISO 12100 | Internationale | 03/02/2025 | Clos | |
| Sécurité des machines — Intégration de machines dans un système — Exigences fondamentales | PR NF EN ISO 11161 | Internationale | 09/09/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (51)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité des machines - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs - Principes de conception et de choix | NF EN ISO 14119 | Internationale | 26/03/2025 | ||
| Sécurité des machines - Positionnement des moyens de protection par rapport à l’approche du corps humain | NF EN ISO 13855 | Internationale | 08/01/2025 | ||
| Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1 : principes généraux de conception | NF EN ISO 13849-1 | Internationale | 12/07/2023 | ||
| Sécurité des machines - Appréciation du risque - Partie 2 : lignes directrices pratiques et exemples des méthodes | FD ISO/TR 14121-2 | Française | 31/05/2023 | ||
| Sécurité des machines - En relation avec l'ISO 12100 - Partie 5 : implications de l’intelligence artificielle pour l’apprentissage automatique | FD CEN ISO/TR 22100-5 | Européenne | 31/05/2023 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
