Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires — Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire | PR NF EN ISO 22000 | Internationale | 09/01/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (7)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires — Partie 100 : Exigences applicables à la chaîne d’approvisionnement des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des emballages | PR NF ISO 22002-100 | Internationale | 12/06/2024 | Clos | |
| Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires - Partie 2 : restauration | PR NF ISO 22002-2 | Internationale | 12/06/2024 | Clos | |
| Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires — Partie 7 : Commerce de détail et commerce de gros | PR NF ISO 22002-7 | Internationale | 12/06/2024 | Clos | |
| Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires - Partie 4 : fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires | PR NF ISO 22002-4 | Internationale | 12/06/2024 | Clos | |
| Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires - Partie 1 : fabrication des denrées alimentaires | PR NF ISO 22002-1 | Internationale | 12/06/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (20)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Agriculture et industrie alimentaire - Lignes directrices pour l'établissement d'une démarche de traçabilité dans les filières agricoles et alimentaires | FD V01-020 | Française | 31/08/2025 |
