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Normes en conception
Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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| Elaboration du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dans les immeubles et parties d'immeubles à usage d'habitation - Missions et méthodologies | PR NF X46-050 | Française | 28/02/2025 | Non suivi | |
| Repérage plomb - Recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction | PR NF X46-035 | Française | 06/08/2024 | Non suivi | |
| Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie | PR NF X46-020 | Française | 28/07/2023 | Non suivi |
Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Fermer| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Diagnostic dans les immeubles bâtis —Diagnostic technique vis-à-vis du radon dans les bâtiments – Missions et méthodologie. | PR NF X46-040 | Française | 15/04/2026 | Clos | Non suivi |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (9) FermerNormes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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