Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (19)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| General method for assessing the ability of a product to be remanufactured or refurbished | prEN 45553 | Européenne | 26/02/2025 | ||
| Déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique - Partie 2 : règles d'élaboration spécifiques pour les fils, câbles et matériels de raccordement | PR FD C08-100-2 | Française | 11/12/2024 | ||
| Méthode générale de déclaration de l'utilisation de matières premières critiques dans les produits | prEN 45558 rev | Européenne | 16/10/2024 | ||
| Design for recycling guidelines for styerincs and polyolefins products and parts in electrical and electronic equipment, with focus on ABS, PP and PS | CLC/prTS 50752 | Européenne | 03/10/2024 | ||
| Exigences de collecte, logistique et traitement pour les DEEE - Partie 3-1: Spécifications relatives à la dépollution - Généralités | CLC/prTS 50625-3-1 | Européenne | 27/09/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (8)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (39)
