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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 3-1 : Détection de la présence de plomb, mercure, cadmium, chrome total, brome total, phosphore total, chlore total, étain total et antimoine total par la spectrométrie de fluorescence X PR NF EN IEC 62321-3-1 Internationale 11/07/2025
DÉTERMINATION DE CERTAINES SUBSTANCES DANS LES PRODUITS ÉLECTROTECHNIQUES - Partie 14 : Détermination des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) et des paraffines chlorées à chaîne moyenne (PCCM) dans des produits électrotechniques par chromatographie PR NF EN IEC 62321-14 Internationale 11/04/2025 Clos
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 13: Bisphénol A dans les plastiques par chromatographie en phase liquide avec détection à barrettes de diodes (LC-DAD), par chromatographie en phase liquide avec spectrométrie de masse (LC-MS) et par chromatographie en phase liquide avec spectrométrie de masse en tandem (LC-MS/MS) PR NF EN IEC 62321-13 Internationale 28/03/2025 Clos
Quantification et communication de l'empreinte carbone et des réductions d'émissions de GES/émissions évitées des produits et systèmes électriques et électroniques - Principes, méthodologies, exigences et recommandations PR NF EN IEC 63372 Internationale 12/07/2024 Clos
Gestion durable des déchets d'équipements électriques et électroniques (e-déchets) PR NF EN IEC 63395 Internationale 24/06/2024 Clos
Méthode pour réaliser des conceptions circulaires de produits NF EN 45560 Européenne 10/11/2023 Clos
Déclaration de matières - Partie 1 : exigences générales PR NF EN IEC 82474-1 Internationale 22/09/2023 Clos
Règles de définition des catégories de produits pour l'analyse du cycle de vie des produits et systèmes électriques et électroniques PR NF EN IEC 63366 Internationale 19/05/2023 Clos
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