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Structures / Commissions
Normes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Transport public - Système de gestion tarifaire interopérable - Partie 1 : architecture | NF EN ISO 24014-1 | Française | 13/04/2026 | ||
| Transport public - Interface de service pour les informations en temps réel relatives aux opérations de transport public - Partie 5 : Service d'interface fonctionnelle - Échange de l'état de l'exploitation et de son contexte | CEN/TS 15531-5:2022 | Européenne | Clos |
