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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Détermination du coefficient ponctuel de transmission thermique d'une cheville à rosace ou hélicoïdale dans le kit ETICS PR NF EN 18266 Française 05/01/2026 Clos Non suivi
Performance thermique des matériaux et produits pour le bâtiment - Détermination de la résistance thermique par la méthode de la plaque chaude gardée et la méthode fluxmétrique - Produits épais de haute et moyenne résistance thermique PR NF EN 12939 Française 23/12/2025 Clos Non suivi
Performance thermique des matériaux et produits pour le bâtiment - Détermination de la résistance thermique par la méthode de la plaque chaude gardée et la méthode fluxmétrique - Produits de haute et moyenne résistance thermique PR NF EN 12667 Française 04/12/2025 Clos Non suivi
Performance thermique des matériaux et produits pour le bâtiment - Détermination de la résistance thermique par la méthode de la plaque chaude gardée et la méthode fluxmétrique - Produits secs et humides de moyenne et basse résistance thermique PR NF EN 12664 Française 04/12/2025 Clos Non suivi
Détermination de la résistance caractéristique à la charge et de la raideur caractéristique des chevilles à rosace dans le kit ETICS PR NF EN 18233 Française 31/10/2025 Clos Non suivi
Performance énergétique des bâtiments - Besoins d’énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les chaleurs sensible et latente - Partie 3 : Méthodes de calcul des éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment - Amendement 1 : Scénarios de régulation de référence pour les éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment dotés d’une protection solaire dynamique ou d’un vitrage chromogène NF EN ISO 52016-3/A1 Française 08/03/2025 Clos Non suivi
Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Panneaux isolants sous vide (VIP) manufacturés - Spécification PR NF EN 17140 Française 03/11/2021 Clos Non suivi
Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Produits manufacturés à base de fibres végétales (VFBP) PR NF EN 17139 Française 25/08/2017 Clos Non suivi
Performance énergétique des bâtiments - Evaluation de l'énergie utilisée et définition des indices de performance PR NF EN 15203 Française 05/09/2005 Non suivi
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