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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Titre manque ISO/AWI TR 27942 Internationale 16/03/2026
Titre manque ISO/AWI 25616 Internationale 13/03/2026
Robinetterie de bâtiment - Groupes d'expansion - Essais et exigences PR NF prEN 1488 rev Française 11/03/2026
Robinetterie de bâtiment - Soupapes d'expansion - Essais et exigences PR NF prEN 1491 rev Française 11/03/2026
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse totale - Famille A, type A PR NF prEN 13076 rev Française 11/03/2026

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Code Filière Suivi
Travaux de canalisations en cuivre BNTEC/P41C Française
Biodiversité AFNOR/BIODIV Française
Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens AFNOR/DT-DICT Française
Génie écologique - Zones humides et cours d'eau AFNOR/X10GE Française
Biosurveillance de la qualité de l'air AFNOR/T95AIR Française
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