Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (454)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Qualité de l'eau - Guide technique de prélèvement pour le suivi sanitaire des eaux an application du code de la santé publique | PR FD T90-520 | Française | 16/06/2025 | ||
| Robinetterie de bâtiment - Robinets résistant au gel pour une utilisation en extérieur (FRT) - Spécifications techniques générales | prEN 17821 rev | Européenne | 16/06/2025 | ||
| Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse totale - Famille A, type A | prEN 13076 rev | Européenne | 09/06/2025 | ||
| Circular Economy – Extended Producer Responsibility (EPR) – Requirements and guidelines for Producer Responsibility Organizations (PRO) | 00473004 | Européenne | 05/06/2025 | ||
| Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD) - Partie 2 : Évaluation de la conformité | prCEN/TS 14758-2 rev | Européenne | 04/06/2025 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (124)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (751)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (113)| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Alimentation en eau | AFNOR/P40A | Française | |
| Eaux - micropolluants mineraux | AFNOR/T91F | Française | |
| Outils d'aide au management environnemental | AFNOR/X30U | Française | |
| Qualité de l'air - atmosphères ambiantes | AFNOR/X43D | Française | |
| Biosurveillance de la qualité de l'air | AFNOR/T95AIR | Française |
