Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (440)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des gaz à effet de serre et activités associées - Cadre comprenant les principes et les exigences pour l’évaluation et la déclaration des investissements et des activités de financement au regard du changement climatique (ISO 14097:2021) | prEN ISO 14097 | Européenne | 08/12/2025 | ||
| Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Rupteur à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20 - Famille D, type C | prEN 14453 rev | Européenne | 08/12/2025 | ||
| Instrumental Odour Monitoring Systems (IOMS) - Part 1: Definitions and general aspects | 00264235 | Européenne | 03/12/2025 | ||
| Instrumental Odour Monitoring Systems (IOMS) - Part 3: Field validation | 00264237 | Européenne | 03/12/2025 | ||
| Instrumental Odour Monitoring Systems (IOMS) - Part 2: Technical specifications and QA/QC requirements | 00264236 | Européenne | 03/12/2025 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (131)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (1250)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (53)| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens | AFNOR/DT-DICT | Française | |
| Génie écologique - Zones humides et cours d'eau | AFNOR/X10GE | Française | |
| Alimentation en eau | AFNOR/P40A | Française | |
| Eaux - micropolluants mineraux | AFNOR/T91F | Française | |
| Outils d'aide au management environnemental | AFNOR/X30U | Française |
