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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés — Partie 4 : Matériaux composites thermoplastiques PR NF EN ISO 11300-4 Internationale 26/01/2026
Qualité de l'eau - Dénombrement des Escherichia coli et des bactéries coliformes - Partie 4 : Méthode par filtration sur membrane pour Escherichia coli pour les eaux à teneurs élevées en bactéries PR NF EN ISO 9308-4 Internationale 21/01/2026
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 1 : Spécifications relatives aux raccords auxiliaires et aux boîtes d'inspection et de branchement peu profondes PR NF EN 13598-1 Européenne 19/01/2026
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : Spécifications relatives aux regards et aux boîtes d'inspection et de branchement PR NF EN 13598-2 Européenne 19/01/2026
Qualité de l'eau — Vocabulaire — Amendement 1 PR NF ISO 6107/A1 Internationale 05/01/2026
Qualité de l'eau — Uranium — Méthode d'essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide PR NF EN ISO 13169 Internationale 23/12/2025
Qualité de l'eau — Activité bêta globale — Méthode d'essai par source épaisse PR NF EN ISO 9697 Internationale 23/12/2025
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine – Produits antitartres pour membranes - acide citrique PR NF EN 18268 Européenne 19/12/2025
Essais de performance des systèmes d'eau non potable sur site - Partie 1 : Systèmes d'eaux grises PR NF EN 18247-1 Européenne 15/12/2025
Systèmes de tuyaux et accessoires en grès vitrifié pour les collecteurs et branchements d'assainissement - Partie 8: Exigences relatives à l'utilisation de composants en grès vitrifié dans le cadre de la réhabilitation des systèmes d'évacuation et aux con PR NF EN 295-8 Européenne 15/12/2025
Sédiments, sol, boues et déchets — Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse PR NF EN ISO 25652 Européenne 13/12/2025
Matériaux thermoplastiques pour systèmes de canalisations — Détermination de la résistance à la propagation lente de fissures sous un chargement cyclique — Méthode d'essai de la barre ronde fissurée (CRB) PR NF EN ISO 18489 Internationale 05/12/2025 Clos
Air ambiant - Dosage de substances phytosanitaires (pesticides) dans l'air ambiant PR NF X43-082 Française 01/12/2025 Clos
Robinetterie de bâtiment - Soupapes combinées température et pression - Essais et prescriptions PR NF EN 1490 Européenne 24/11/2025 Clos
Sols, déchets, biodéchets traités et boues — Dosage du carbone organique total (COT) par combustion sèche PR NF EN ISO 15936 Internationale 23/11/2025 Clos
Mesurage de la radioactivité dans l'environnement - Sol - Partie 7 : Mesurage in situ des radionucléides émetteurs gamma PR NF EN ISO 18589-7 Internationale 30/10/2025 Clos
Qualité du sol — Méthode de détection, de caractérisation et de surveillance des pollutions — Prélèvement des eaux souterraines et mesures associées au droit et autour d’un site potentiellement pollué PR NF X31-615 Française 24/10/2025 Clos
Systèmes de canalisations en matières plastiques pour la distribution de combustibles gazeux - Systèmes de canalisations en polyamide non plastifié (PA-U) avec assemblages par soudage et assemblages mécaniques - Partie 4 : robinets NF EN ISO 16486-4/A11 Européenne 21/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Sulfate d'aluminium PR NF EN 878 Européenne 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Chlorosulfate de fer (III) PR NF EN 891 Européenne 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Sulfate de fer (III) solide PR NF EN 14664 Européenne 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Sulfate de fer (III) liquide PR NF EN 890 Européenne 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Aluminate de sodium PR NF EN 882 Européenne 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Sulfate d'aluminium et de fer (III) PR NF EN 887 Européenne 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Sulfate de fer (II) PR NF EN 889 Européenne 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Chlorure de fer (III) PR NF EN 888 Européenne 12/10/2025 Clos
Qualité du sol - Prélèvement des invertébrés du sol - Partie 6 : lignes directrices pour la conception de programmes d'échantillonnage des invertébrés du sol PR NF EN ISO 23611-6 Internationale 05/10/2025 Clos
Émissions de sources fixes — Détermination manuelle et automatique de la vitesse et du débit-volume d’écoulement dans les conduits — Partie 1 : Méthode de référence manuelle PR NF EN ISO 16911-1 Internationale 30/09/2025 Clos
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 11704 Internationale 30/09/2025 Clos
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par dépôt d'une source fine PR NF EN ISO 10704 Internationale 30/09/2025 Clos
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