2804 résultats

Filtres :
Tri :

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Fermer
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse totale - Famille A, type A PR NF EN 13076 Française 31/08/2026 Répondre Non suivi
Essais des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Partie 2 : Essai de traction PR NF EN 12814-2 Française 05/08/2026 Répondre Non suivi
Eclairage public - Partie 2: Exigences de performance PR NF EN 13201-2 Française 02/08/2026 Répondre Non suivi
Eclairage public - Partie 3: Calcul des performances PR NF EN 13201-3 Française 02/08/2026 Répondre Non suivi
Alimentation en eau — Préparateurs d'eau chaude par accumulation à chauffage indirect non ouverts à l'air libre (fermés) — Partie 1: Spécifications générales et méthodes d'essais communes PR NF EN 12897-1 Française 09/07/2026 Répondre Non suivi
Hydrométrie – Emploi de méthodes sans contact pour mesurer la vitesse superficielle de l'eau et pour déterminer le débit PR NF EN ISO 24577 Française 08/07/2026 Répondre Non suivi
Qualité du sol - Effets des polluants vis-à-vis des vers de terre - Partie 1: Détermination de la toxicité aiguë vis-à-vis d'Eisenia fetida/Eisenia andrei et d’autres espèces de vers de terre PR NF EN ISO 11268-1 Française 06/07/2026 Répondre Non suivi
Protection contre la pollution de l’eau destinée à la consommation humaine dans les installations d’eau potable et exigences générales applicables aux dispositifs de protection contre la pollution par retour PR NF EN 1717+A1 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Émissions de sources fixes - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et PCB de type dioxine - Partie 5 : Prélèvement à long terme de PCDD/PCDF/PCB PR NF EN 1948-5 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 3 : Méthodes d'essai PR NF EN 295-3 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système PR NF EN 1401-1 Française 23/06/2026 Clos Non suivi
Mesurage des flux de CO2 - Échantillonnage et analyse pour les systèmes de transport par conduites PR NF EN 18329 Française 22/06/2026 Clos Non suivi
Cartouches filtrantes - Méthodes d'essais - Vérification de la résistance aux températures élevées PR NF X45-308 Française 09/06/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Radon 222 - Partie 2: Méthode d'essai par spectrométrie gamma prNF EN ISO 13164-2 Française 02/06/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Radon 222 - Partie 1: Principes généraux prNF EN ISO 13164-1 Française 02/06/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Radon 222 - Partie 3: Méthode d'essai par émanométrie prNF EN ISO 13164-3 Française 02/06/2026 Clos Non suivi
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Rupteur à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20 - Famille D, type C PR NF EN 14453 Française 29/05/2026 Clos Non suivi
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement - Partie 1 : Détermination de l'activité volumique du carbone 14 atmosphérique prélevé par la technique de barbotage de l'air dans une solution de piégeage PR NF M60-812-1 Française 28/05/2026 Clos Non suivi
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Revêtement extérieur polyuréthanne des tuyaux - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 15189 Française 03/05/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Plutonium et neptunium - Méthode d'essai par ICP-MS prNF EN ISO 20899 Française 24/04/2026 Clos Non suivi
Captage, transport et stockage du dioxyde de carbone — Vocabulaire — Termes transversaux PR NF EN ISO 27917 Française 20/04/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Technétium-99 - Partie 1 : Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 22125-1 Française 15/04/2026 Clos Non suivi
Qualité du sol - Dosage du carbone organique par oxydation sulfochromique PR NF X31-310 Française 12/04/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs PR NF EN 16039 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles - Polybutène (PB), polyéthylène (PE), polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT), polyéthylène réticulé (PE-X), polypropylène (PP) - Séries métriques pour les spécifications pour les composants et le système PR NF EN ISO 15494 Française 01/04/2026 Clos Non suivi
Gestion des gaz à effet de serre et activités associées - Cadre comprenant les principes et les exigences pour l’évaluation et la déclaration des investissements et des activités de financement au regard du changement climatique NF EN ISO 14097 Française 31/03/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Validation de méthode alternative de confirmation microbiologique et d'identification PR NF T90-500 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Tubes en matières plastiques pour le transport des fluides sous pression — Règle de Miner — Méthode de calcul du cumul des dommages PR NF EN ISO 13760 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'air - Emissions de sources fixes - Exigences spécifiques de mesurage (ressources, processus de mise en oeuvre, rapportage) - Amendement 2 PR NF X43-551/A2 Française 25/06/2026 Répondre Non suivi
Qualité de l'air — Matériaux solides — Partie 2: Dosage quantitatif de l'amiante en utilisant les méthodes gravimétrique et microscopique NF ISO 22262-2 Française 05/03/2026 Clos Non suivi
Chargement