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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système PR NF EN 1401-1 Française 23/06/2026 Répondre Non suivi
Qualité de l'eau - Radon 222 - Partie 2: Méthode d'essai par spectrométrie gamma prNF EN ISO 13164-2 Française 02/06/2026 Répondre Non suivi
Qualité de l'eau - Radon 222 - Partie 3: Méthode d'essai par émanométrie prNF EN ISO 13164-3 Française 02/06/2026 Répondre Non suivi
Qualité de l'eau - Radon 222 - Partie 1: Principes généraux prNF EN ISO 13164-1 Française 02/06/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Rupteur à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20 - Famille D, type C PR NF EN 14453 Française 29/05/2026 Répondre Non suivi
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement - Partie 1 : Détermination de l'activité volumique du carbone 14 atmosphérique prélevé par la technique de barbotage de l'air dans une solution de piégeage PR NF M60-812-1 Française 28/05/2026 Répondre Non suivi
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Revêtement extérieur polyuréthanne des tuyaux - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 15189 Française 03/05/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Plutonium et neptunium - Méthode d'essai par ICP-MS prNF EN ISO 20899 Française 24/04/2026 Clos Non suivi
Captage, transport et stockage du dioxyde de carbone — Vocabulaire — Termes transversaux PR NF EN ISO 27917 Française 20/04/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Technétium-99 - Partie 1 : Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 22125-1 Française 15/04/2026 Clos Non suivi
Qualité du sol - Dosage du carbone organique par oxydation sulfochromique PR NF X31-310 Française 12/04/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs PR NF EN 16039 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Gestion des gaz à effet de serre et activités associées - Cadre comprenant les principes et les exigences pour l’évaluation et la déclaration des investissements et des activités de financement au regard du changement climatique PR NF EN ISO 14097 Française 31/03/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Validation de méthode alternative de confirmation microbiologique et d'identification PR NF T90-500 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Tubes en matières plastiques pour le transport des fluides sous pression — Règle de Miner — Méthode de calcul du cumul des dommages PR NF EN ISO 13760 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'air - Emissions de sources fixes - Exigences spécifiques de mesurage (ressources, processus de mise en oeuvre, rapportage) - Amendement 2 PR NF X43-551/A2 Française 10/03/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'air — Matériaux solides — Partie 2: Dosage quantitatif de l'amiante en utilisant les méthodes gravimétrique et microscopique NF ISO 22262-2 Française 05/03/2026 Clos Non suivi
Qualité du sol — Inhibition de la reproduction de l_acarien prédateur (Hypoaspis aculeifer) par des contaminants du sol PR NF EN ISO 21285 Française 26/02/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et collecteurs d'assainissement - Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) - Regards et boîtes de branchement et d'inspection PR NF EN 15383 Française 20/02/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l’eau non potable - Structures alvéolaires ultra-légères pour les systèmes d’infiltration, de rétention et de stockage - Partie 1 : Spécifications relativ prEN 17152-1 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l’eau non potable - Méthode d’essai pour la détermination de la résistance à la compression à long terme des structures alvéolaires ultra-légères prEN 17151-1 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression des eaux de surface - Partie 2 : Méthode d’essai pour la détermination du comportement au fluage des structures alvéolaires ultra-légères prEN 17151-2 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Qualité du sol — Lignes directrices relatives à la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux du sol PR NF EN ISO 15799 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés — Partie 4 : Matériaux composites thermoplastiques PR NF EN ISO 11300-4 Française 26/01/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Dénombrement des Escherichia coli et des bactéries coliformes - Partie 4 : Méthode par filtration sur membrane pour Escherichia coli pour les eaux à teneurs élevées en bactéries PR NF EN ISO 9308-4 Française 21/01/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 1 : Spécifications relatives aux raccords auxiliaires et aux boîtes d'inspection et de branchement peu profondes PR NF EN 13598-1 Française 19/01/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : Spécifications relatives aux regards et aux boîtes d'inspection et de branchement PR NF EN 13598-2 Française 19/01/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau — Vocabulaire — Amendement 1 NF ISO 6107/A1 Française 05/01/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau — Uranium — Méthode d'essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide PR NF EN ISO 13169 Française 23/12/2025 Non suivi
Qualité de l'eau — Activité bêta globale — Méthode d'essai par source épaisse PR NF EN ISO 9697 Française 23/12/2025 Clos Non suivi
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