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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Informations en matière de durabilité - Partie 1 : Principes généraux et exigences pour leur validation et leur vérification PR NF EN ISO 14019-1 Internationale 12/01/2025
Systèmes de canalisations en matières plastiques - Tubes et raccords plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) - Méthodes pour une analyse de régression et leurs utilisations PR NF EN ISO 10928 Européenne 08/01/2025
Informations en matière de durabilité - Partie 2 : Principes et exigences pour les processus de vérification PR NF EN ISO 14019-2 Internationale 05/01/2025
Management environnemental - Principes et méthode pour la mise en place d’une démarche d'écoconception PR NF X30-264 Française 25/12/2024
Mesurage du débit des fluides dans les conduites fermées — Méthode d'exploration du champ des vitesses au moyen de tubes de Pitot doubles PR NF ISO 3966 Internationale 05/12/2024
Matrices solides environnementales - Détermination de la conductivité électrique spécifique PR NF EN ISO 11265 Internationale 29/11/2024
Matrices solides environnementales - Détermination de la composition élémentaire par spectrométrie de fluorescence X PR NF EN ISO 18227 Internationale 26/11/2024
Méthode simplifiée pour la bioaccessibilité orale des métaux/métalloïdes dans les sols PR NF ISO 7303 Internationale 21/11/2024
Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 2 : Conception PR NF EN 806-2 Européenne 15/11/2024 Clos
Mesurage de la radioactivité - Radionucléides émetteurs gamma - Méthode d'essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation PR NF EN ISO 19581 Internationale 15/11/2024 Clos
Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 1 : Généralités PR NF EN 806-1 Européenne 15/11/2024 Clos
Lignes directrices pour l’utilisation des eaux usées traitées dans des projets d’irrigation - Partie 7 : Terrains de golf et autres terrains de sport PR NF ISO 16075-7 Internationale 08/11/2024 Clos
Biodiversité - Exigences et recommandations pour la caractérisation des produits à base d’espèces indigènes PR NF ISO 17317 Internationale 08/11/2024 Clos
Lignes directrices pour la gestion d'actifs des systèmes d'eaux usées et d'eau potable - Partie 1 : Réseaux de distribution d'eau potable - Amendement 1 PR NF ISO 24516-1/A1 Internationale 08/11/2024 Clos
Matrices solides environnementales - Dosage des hydrocarbures de C10 à C40 par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN ISO 16703 Internationale 08/11/2024 Clos
Mesurage de la radioactivité - Détermination de l'activité des radionucléides émetteurs bêta - Méthode d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 19361 Internationale 05/11/2024 Clos
Nanotechnologies - Analyse des nano-objets par fractionnement flux asymétrique et flux force centrifuge PR NF EN ISO 21362 Internationale 04/11/2024 Clos
Biodiversité - Processus de conception et de mise en œuvre du gain net de biodiversité dans les projets de développement PR NF ISO 17620 Internationale 03/11/2024 Clos
Qualité du sol — Estimation de l’abondance de séquences de gènes microbiens par amplification par réaction de polymérisation en chaîne (PCR) quantitative à partir d’ADN directement extrait du sol PR NF EN ISO 17601 Internationale 31/10/2024 Clos
Essai des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Partie 1 : Essais de pliage PR NF EN 12814-1 Européenne 31/10/2024 Clos
Qualité de l’eau — Guide pour l'échantillonnage en routine et le prétraitement des diatomées benthiques de rivières et de plans d’eau PR NF EN 13946 Européenne 31/10/2024 Clos
Qualité de l’eau - Guide pour la détermination du degré de modification de l'hydromorphologie des rivières PR NF EN 15843 Européenne 31/10/2024 Clos
Essai des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Part 5 : Examen macroscopique PR NF EN 12814-5 Européenne 31/10/2024 Clos
Boues, biodéchets traités, sols et déchets — Détermination de la teneur en résidu sec ou en eau et calcul de la fraction massique de matière sèche PR NF EN ISO 11465 Internationale 13/10/2024 Clos
Systèmes d'assainissement autonomes - Unités de traitement intégrées préfabriquées - Exigences générales de performance et de sécurité pour la conception et les essais PR NF ISO 30500 Internationale 04/10/2024 Clos
Qualité du sol - Détermination des nonyphénols (NP) et des nonylphénols monoéthoxylés et diéthoxylés - Méthode par chromatographie en phase gazeuse avec détection sélective de masse (CG-SM) PR XP ISO/TS 13907 Française 03/10/2024 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 3 : Raccords PR NF EN ISO 15875-3 Internationale 30/09/2024 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 5 : Aptitude à l'emploi du système PR NF EN ISO 15875-5 Internationale 30/09/2024 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure des bâtiments - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système PR NF EN 1329-1 Européenne 25/09/2024 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 2 : Tubes PR NF EN ISO 15875-2 Internationale 24/09/2024 Clos
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