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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Déclarations environnementales et programmes pour les produits - Principes et exigences générales - Amendement 1 PR NF ISO 14020/A1 Française 05/10/2026 Répondre Non suivi
Qualité de l'eau — Strontium 90 et strontium 89 — Méthodes d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide ou par comptage proportionnel PR NF EN ISO 13160 Française 21/09/2026 Répondre Non suivi
Disconnecteur non contrôlable à zones de pression différentes - Famille C, type A PR NF EN 14367 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Déchets fragmentés, boues, sols, matériaux analogues au sol et sédiments - Lixiviation - Essai de conformité pour la lixiviation - Partie 2 : Essai en batch en une étape avec un rapport liquide-solide de 10 l/kg et une granularité inférieure à 4 mm (sans ou avec réduction de la granularité) PR NF EN 12457-2 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Déchets fragmentés, boues, sols, matériaux analogues au sol et sédiments - Lixiviation - Essai de conformité pour la lixiviation - Partie 1 : Essai en batch en une étape avec un rapport liquide-solide de 2 l/kg et une granularité inférieure à 4 mm (sans ou avec réduction de la granularité) PR NF EN 12457-1 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Déchets fragmentés, boues, sols, matériaux analogues au sol et sédiments - Lixiviation - Essai de conformité pour la lixiviation - Partie 4: Essai en batch en une étape avec un rapport liquide-solide de 10 l/kg et une granularité inférieure à 10 mm (sans ou avec réduction de la granularité) PR NF EN 12457-4 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Déchets fragmentés, boues, sols, matériaux analogues au sol et sédiments - Lixiviation - Essai de conformité pour la lixiviation - Partie 3 : Essai en batch en deux étapes avec un rapport liquide-solide de 2 l/kg et de 8 l/kg pour des matériaux à forte teneur en solide et de granularité inférieure à 4 mm (sans ou avec réduction de la granularité) PR NF EN 12457-3 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations d'eau - Prescriptions et méthodes d'essai PR NF EN 545 Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs enterrés d'assainissement enterrés sans pression - Polypropylène (PP) - Partie 1: Spécifications pour tubes, raccords et le système PR NF EN 1852-1 rev Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Qualité du sol — Description du sol sur le terrain PR NF EN ISO 25177 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Qualité du sol - Vocabulaire PR NF EN ISO 11074 Française 02/09/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse totale - Famille A, type A PR NF EN 13076 Française 31/08/2026 Répondre Non suivi
Qualité de l'eau - Technétium-99 - Partie 2 : Méthode d’essai par spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif (ICP-MS) PR NF EN ISO 22125-2 Française 25/08/2026 Répondre Non suivi
Organisations alignées sur le zéro émission nette PR NF ISO 14060 Française 10/08/2026 Clos Non suivi
Essais des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Partie 2 : Essai de traction PR NF EN 12814-2 Française 05/08/2026 Clos Non suivi
Eclairage public - Partie 2: Exigences de performance PR NF EN 13201-2 Française 02/08/2026 Clos Non suivi
Eclairage public - Partie 3: Calcul des performances PR NF EN 13201-3 Française 02/08/2026 Clos Non suivi
Alimentation en eau — Préparateurs d'eau chaude par accumulation à chauffage indirect non ouverts à l'air libre (fermés) — Partie 1: Spécifications générales et méthodes d'essais communes PR NF EN 12897-1 Française 09/07/2026 Clos Non suivi
Hydrométrie – Emploi de méthodes sans contact pour mesurer la vitesse superficielle de l'eau et pour déterminer le débit PR NF EN ISO 24577 Française 08/07/2026 Clos Non suivi
Qualité du sol - Effets des polluants vis-à-vis des vers de terre - Partie 1: Détermination de la toxicité aiguë vis-à-vis d'Eisenia fetida/Eisenia andrei et d’autres espèces de vers de terre PR NF EN ISO 11268-1 Française 06/07/2026 Clos Non suivi
Émissions de sources fixes - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et PCB de type dioxine - Partie 5 : Prélèvement à long terme de PCDD/PCDF/PCB PR NF EN 1948-5 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'air - Emissions de sources fixes - Exigences spécifiques de mesurage (ressources, processus de mise en oeuvre, rapportage) - Amendement 2 PR NF X43-551/A2 Française 25/06/2026 Clos Non suivi
Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 3 : Méthodes d'essai PR NF EN 295-3 Française 24/06/2026 Clos Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système PR NF EN 1401-1 Française 23/06/2026 Clos Non suivi
Mesurage des flux de CO2 - Échantillonnage et analyse pour les systèmes de transport par conduites PR NF EN 18329 Française 22/06/2026 Clos Non suivi
Cartouches filtrantes - Méthodes d'essais - Vérification de la résistance aux températures élevées PR NF X45-308 Française 09/06/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Radon 222 - Partie 2: Méthode d'essai par spectrométrie gamma prNF EN ISO 13164-2 Française 02/06/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Radon 222 - Partie 1: Principes généraux prNF EN ISO 13164-1 Française 02/06/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Radon 222 - Partie 3: Méthode d'essai par émanométrie prNF EN ISO 13164-3 Française 02/06/2026 Clos Non suivi
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Rupteur à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20 - Famille D, type C PR NF EN 14453 Française 29/05/2026 Clos Non suivi
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