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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Qualité du sol — Méthode de détection, de caractérisation et de surveillance des pollutions — Prélèvement des eaux souterraines et mesures associées au droit et autour d’un site potentiellement pollué PR NF X31-615 Française 24/10/2025
Qualité du sol - Prélèvement des invertébrés du sol - Partie 6 : lignes directrices pour la conception de programmes d'échantillonnage des invertébrés du sol PR NF EN ISO 23611-6 Internationale 05/10/2025
Émissions de sources fixes — Détermination manuelle et automatique de la vitesse et du débit-volume d’écoulement dans les conduits — Partie 1 : Méthode de référence manuelle PR NF EN ISO 16911-1 Internationale 30/09/2025
Qualité de l’eau - Échantillonnage - Partie 15 : Conservation et traitement des échantillons de boues, de sédiments et de matières en suspension PR NF EN ISO 5667-15 Internationale 10/09/2025
Réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments - Gestion du réseau d’assainissement PR NF EN 752/A1 Européenne 09/09/2025
Qualification des modes opératoires de soudage des matières plastiques PR NF EN 18205 Européenne 05/09/2025 Clos
Systèmes de canalisations en matières plastiques pour la distribution de combustibles gazeux - Systèmes de canalisations en polyamide non plastifié (PA-U) avec assemblages par soudage et assemblages mécaniques - Partie 2 : tubes NF EN ISO 16486-2/A11 Européenne 26/08/2025 Clos
Systèmes de canalisations en matières plastiques pour la distribution de combustibles gazeux - Systèmes de canalisations en polyamide non plastifié (PA-U) avec assemblages par soudage et assemblages mécaniques - Partie 3 : raccords NF EN ISO 16486-3/A11 Européenne 26/08/2025 Clos
Qualité du sol - Prélèvement des invertébrés du sol - Partie 1 : Tri manuel et extraction des vers de terre PR NF EN ISO 23611-1 Internationale 17/08/2025 Clos
Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles - Polybutène (PB), polyéthylène (PE), polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT), polyéthylène réticulé (PE-X), polypropylène (PP) - Séries métriques pour les spécifications pour les composants et le système PR NF EN ISO 15494 Internationale 05/08/2025 Clos
Contrôle non destructif des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Partie 3 : Contrôle par ultrasons PR NF EN 13100-3 Européenne 01/08/2025 Clos
Essais des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Partie 6 : Essai de traction à basse température PR NF EN 12814-6 Européenne 01/08/2025 Clos
Qualité de l'eau - Echantillonnage, traitement et analyse de Diatomées benthiques en cours d'eau, canaux et plans d'eau PR NF T90-354 Française 18/07/2025 Clos
Qualité de l’eau - Lignes directrices pour l’échantillonnage des macro-invertébrés benthiques en rivières et cours d’eau au prorata des surfaces de recouvrement des habitats présents PR NF EN 16150 Européenne 10/07/2025 Clos
Déclarations environnementales et programmes pour les produits — Autodéclarations environnementales PR NF EN ISO 14021 Internationale 30/06/2025 Clos
Équipement de conditionnement de l'eau à l'intérieur des bâtiments - Systèmes de dosage chimique réglables - Exigences relatives aux performances, à la sécurité et aux essais PR NF EN 15848 Européenne 10/06/2025 Clos
Déclarations environnementales et programmes pour les produits - Écolabels PR NF EN ISO 14024 Internationale 09/06/2025 Clos
Qualité de l'eau - Dénombrement des micro-organismes revivifiables - Comptage des colonies par ensemencement par étalement sur un milieu gélosé R2A PR NF EN ISO 13647 Internationale 05/06/2025 Clos
Appareils sanitaires - produits en matériaux émaillés pour collectivités PR NF D11-130 Française 27/05/2025 Clos
Matrices solides environnementales - Dosage des polychlorobiphenyles (PCB) par chromatographie en phase gazeuse-spectrometrie de masse (CG-SM) ou chromatographie en phase gazeuse avec detection par capture d'electrons (CG-ECD) NF EN ISO 18475 Européenne 23/05/2025 Clos
Qualité de l'eau - Dosage d'éthers diphényliques polybromés (PBDE) dans les sédiments, les matières en suspension (particules) et le biote - Méthode par chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse en tandem ou à la spectrométrie de masse haute résolution (CG-SM/SM ; CG-SMHR) PR NF EN ISO 22032 Internationale 21/05/2025 Clos
Allégations environnementales et programmes pour les produits - Déclarations environnementales de produits (DEP) PR NF EN ISO 14025 Internationale 19/05/2025 Clos
Qualité de l'eau - Évaluation de la génotoxicité des eaux résiduaires - Essai de Salmonella/microsome (essai d'Ames-fluctuation) (ISO 11350:2012) NF EN ISO 11350 Européenne 16/05/2025 Clos
Tubes et raccords en matières thermoplastiques - Température de ramollissement Vicat: Méthode d'essai générale et conditions d’essai pour les tubes et raccords à base de chlorure de vinyle (PVC-U, PVC-C, PVC-Hi) et à base d'acryl nitrile (ABS, ASA) PR NF EN ISO 2507 Internationale 05/05/2025 Clos
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des réseaux de distribution de gaz enterrés - Partie 1 : matériau Polyéthylène (PE) PR NF EN ISO 11301-1 Internationale 05/05/2025 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement enterrés sans pression - Polyéthylène (PE) - Partie 1 : spécifications pour les tubes, les raccords et le système PR NF EN 12666-1 Européenne 05/05/2025 Clos
Air ambiant - Biosurveillance à l’aide de plantes supérieures - Méthode de l’exposition normalisée de ray-grass PR NF EN 18168 Européenne 04/05/2025 Clos
Qualité du sol - Détermination simultanée de résidus de pesticides multiclasses dans le sol par analyse CG-SM/SM et CL-SM/SM PR NF ISO 19254 Internationale 02/05/2025 Clos
Systèmes de canalisation en plastique destinés à la réhabilitation des réseaux enterrés - Classification et vue d’ensemble des activités stratégiques, tactiques et opérationnelles PR NF EN ISO 11295 Internationale 30/04/2025 Clos
Qualité de l'eau - Norme guide pour l'étude et le suivi des populations de moules d'eau douce et de leur environnement PR NF EN 18161 Européenne 22/04/2025 Clos
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