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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Essai des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Partie 1 : Essais de pliage PR NF EN 12814-1 Européenne 31/10/2024
Qualité du sol — Estimation de l’abondance de séquences de gènes microbiens par amplification par réaction de polymérisation en chaîne (PCR) quantitative à partir d’ADN directement extrait du sol PR NF EN ISO 17601 Internationale 31/10/2024
Qualité de l’eau - Guide pour la détermination du degré de modification de l'hydromorphologie des rivières PR NF EN 15843 Européenne 31/10/2024
Essai des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Part 5 : Examen macroscopique PR NF EN 12814-5 Européenne 31/10/2024
Qualité de l’eau — Guide pour l'échantillonnage en routine et le prétraitement des diatomées benthiques de rivières et de plans d’eau PR NF EN 13946 Européenne 31/10/2024
Boues, biodéchets traités, sols et déchets — Détermination de la teneur en résidu sec ou en eau et calcul de la fraction massique de matière sèche PR NF EN ISO 11465 Internationale 13/10/2024
Systèmes d'assainissement autonomes - Unités de traitement intégrées préfabriquées - Exigences générales de performance et de sécurité pour la conception et les essais PR NF ISO 30500 Internationale 04/10/2024
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 3 : Raccords PR NF EN ISO 15875-3 Internationale 30/09/2024
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 5 : Aptitude à l'emploi du système PR NF EN ISO 15875-5 Internationale 30/09/2024
Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure des bâtiments - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système PR NF EN 1329-1 Européenne 25/09/2024
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 2 : Tubes PR NF EN ISO 15875-2 Internationale 24/09/2024
Qualité du sol - Échantillonnage - Partie 105 : conditionnement, transport, stockage et conservation des échantillons PR NF ISO 18400-105 Internationale 24/09/2024
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 1 : Généralités PR NF EN ISO 15875-1 Internationale 24/09/2024
Influence des matériaux métalliques sur l'eau destinée à la consommation humaine - Banc d'essai dynamique pour l'évaluation du relargage de métaux - Partie 1 : Conception et fonctionnement PR NF EN 15664-1 Européenne 20/09/2024
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse par injecteur - Famille A - Type D PR NF EN 13079 Européenne 20/09/2024
Biodiversité - Exigences et lignes directrices pour la prise en compte stratégique et opérationnelle de la biodiversité au niveau organisationnel PR NF ISO 17298 Internationale 16/09/2024
Qualité de l'eau - Méthode d'évaluation des dommages causés aux poissons par les pompes et les turbines utilisées dans les stations de pompage et les centrales hydroélectriques PR NF EN 18110 Européenne 09/09/2024
Matrices solides environnementales - Détermination des éléments par spectrométrie de masse avec plasma induit par haute fréquence (ICP-MS) PR NF EN ISO 16965 Internationale 08/09/2024
Qualité de l’eau — Dosage des composés organiques adsorbables contenant du fluor, du chlore, du brome et de l’iode (AOF, AOCl, AOBr, AOI) — Méthode de combustion suivie d’un mesurage par chromatographie ionique PR NF EN ISO 18127 Internationale 06/09/2024 Clos
Stations d'épuration - Partie 2 : Systèmes de gestion des eaux pluviales PR NF EN 12255-2 Européenne 30/08/2024 Clos
Robinetterie sanitaire - Robinets de chasse d'eau et d'urinoirs à fermeture hydraulique automatique PN 10 PR NF EN 12541 Européenne 30/08/2024 Clos
Acoustique - Bruit des stands de tir - Partie 2 : Calcul de la détonation à la bouche PR NF EN ISO 17201-2 Internationale 26/08/2024 Clos
Acoustique - Bruit des stands de tir - Partie 4 : Calcul du bruit du projectile PR NF EN ISO 17201-4 Internationale 26/08/2024 Clos
Équipements pour la production in situ de biocides - Dioxyde de chlore produit par acidification ou oxydation de chlorite de sodium PR NF EN 18087 Européenne 26/08/2024 Clos
Qualité de l’eau - Détermination de la toxicité d’échantillons aqueux sur le développement embryo-larvaire de l’huître creuse (Crassostrea gigas) et de la moule (Mytilus edulis ou Mytilus galloprovincialis) PR NF ISO 17244 Internationale 23/08/2024 Clos
Systèmes et services relatifs à l’eau potable, à l’assainissement et à la gestion des eaux pluviales - Lignes directrices pour la gestion sur site des services d’eaux usées domestiques PR NF ISO 24521 Internationale 23/08/2024 Clos
Services et systèmes d’alimentation en eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales - Adaptation des services de l’eau aux impacts du changement climatique - Partie 4 : Services d’assainissement PR NF ISO 24566-4 Internationale 20/08/2024 Clos
Services et systèmes d’alimentation en eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales - Adaptation des services de l’eau aux impacts du changement climatique - Partie 3 : services d’alimentation en eau potable PR NF ISO 24566-3 Internationale 20/08/2024 Clos
Systèmes de canalisations en plastique - Tubes en polyéthylène (PE) - Méthode d'essai de résistance à la pression interne après application de l'écrasement PR NF EN 12106 Européenne 19/08/2024 Clos
Qualité de l'eau - Estimation de l'incertitude de mesure basée sur des données de validation et de contrôle qualité PR NF ISO 11352 Internationale 16/08/2024 Clos
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