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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Charbon actif en poudre PR NF EN 12903 Française 16/12/2026 Répondre Non suivi
Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Sable et gravier de quartz PR NF EN 12904 Française 16/12/2026 Répondre Non suivi
Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Charbon pyrolysé PR NF EN 12907 Française 16/12/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de canalisations en plastique - Robinets en polyéthylène (PE) - Méthode d'essai de résistance aux cycles thermiques PR NF EN 12119 Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Essais des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Partie 3: Essai de fluage en traction PR NF EN 12814-3 Française 02/12/2026 Répondre Non suivi
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Chaux dolomitique PR NF EN 16409 Française 23/11/2026 Répondre Non suivi
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Oxyde de magnésium PR NF EN 16004 rev Française 23/11/2026 Répondre Non suivi
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Carbonate de calcium et de magnésium PR NF EN 16003 rev Française 23/11/2026 Répondre Non suivi
Robinetterie de bâtiment - Robinets résistant au gel pour une utilisation en extérieur (FRT) - Spécifications techniques générales PR NF EN 17821 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Appareils domestiques de traitement de l'eau non connectés au réseau d'alimentation en eau - Systèmes de carafes filtrantes d'eau - Exigences de sécurité et de performance, étiquetage et informations à fournir PR NF EN 17093 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Charbon actif en grains - Partie 1 : Charbon actif en grains vierge PR NF EN 12915-1 Française 17/11/2026 Répondre Non suivi
Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Charbon actif en grains - Partie 2 : Charbon actif en grains réactivé PR NF EN 12915-2 Française 17/11/2026 Répondre Non suivi
Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Anthracite PR NF EN 12909 Française 17/11/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de recyclage des eaux de lavage de véhicules dans les centres de lavage PR NF T96-001 Française 12/11/2026 Répondre Non suivi
Sols, biodéchets traités et boues - Détermination du mercure - Partie 2 : Spectrométrie de fluorescence atomique à vapeur froide (SFA-VF) PR NF EN 16175-2 Française 12/11/2026 Répondre Non suivi
Sols, biodéchets traités et boues - Détermination du mercure - Partie 1 : Spectrométrie d'absorption atomique à vapeur froide (SAA VF) PR NF EN 16175-1 Française 12/11/2026 Répondre Non suivi
Robinetterie de bâtiment - Groupes d'expansion - Essais et exigences PR NF EN 1488 Française 09/11/2026 Répondre Non suivi
Robinetterie de bâtiment - Soupapes de sécurité - Essais et exigences PR NF EN 1489 Française 09/11/2026 Répondre Non suivi
Robinetterie de bâtiment - Soupapes d'expansion - Essais et exigences PR NF EN 1491 Française 09/11/2026 Répondre Non suivi
Robinetterie de bâtiment - Groupes de sécurité - Essais et exigences PR NF EN 1487 Française 09/11/2026 Répondre Non suivi
Qualité de l'eau — Échantillonnage — Partie 3: Conservation et manipulation des échantillons d'eau PR NF EN ISO 5667-3 rev Française 09/11/2026 Répondre Non suivi
Robinetterie de bâtiment - Robinets d'arrêt à soupape en alliage de cuivre pour la distribution d'eau potable dans le bâtiment - Essais et prescriptions PR NF EN 1213 Française 09/11/2026 Répondre Non suivi
Équipement de conditionnement de l'eau à l'intérieur des bâtiments - Dispositifs utilisant des unités LED UV - Exigences en matière de performance, de sécurité et d'essais. PR NF EN 18380 Française 26/10/2026 Répondre Non suivi
Machines d'irrigation mobiles - Partie 1 : Caractéristiques de fonctionnement et méthodes d'essai en laboratoire et au champ PR NF EN ISO 8224-1 Française 20/10/2026 Clos Non suivi
Propriétés des flux de dioxyde de carbone dans les conduites en acier carbone PR NF EN 18397 Française 14/10/2026 Clos Non suivi
Déclarations environnementales et programmes pour les produits - Principes et exigences générales - Amendement 1 PR NF EN ISO 14020/A1 Française 05/10/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'air ambiant - Échantillonneurs par diffusion pour la détermination de la concentration des gaz - Exigences, méthodes de validation et utilisation PR NF EN 13528 Française 02/10/2026 Clos Non suivi
Qualité du sol — Détermination de la teneur en eau du sol en fraction volumique, à l'aide de carottiers — Méthode gravimétrique ISO 11461 Française 30/09/2026 Clos Non suivi
Qualité de l'eau — Strontium 90 et strontium 89 — Méthodes d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide ou par comptage proportionnel PR NF EN ISO 13160 Française 21/09/2026 Clos Non suivi
Disconnecteur non contrôlable à zones de pression différentes - Famille C, type A PR NF EN 14367 Française 18/09/2026 Clos Non suivi
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