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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Qualité de l'air - Emissions de sources fixes - Exigences spécifiques de mesurage (ressources, processus de mise en oeuvre, rapportage) - Amendement 2 PR NF X43-551/A2 Française 10/03/2026
Qualité du sol — Inhibition de la reproduction de l_acarien prédateur (Hypoaspis aculeifer) par des contaminants du sol PR NF EN ISO 21285 Française 26/02/2026
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et collecteurs d'assainissement - Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) - Regards et boîtes de branchement et d'inspection PR NF EN 15383 Française 20/02/2026
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l’eau non potable - Structures alvéolaires ultra-légères pour les systèmes d’infiltration, de rétention et de stockage - Partie 1 : Spécifications relativ prEN 17152-1 Française 06/02/2026
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l’eau non potable - Méthode d’essai pour la détermination de la résistance à la compression à long terme des structures alvéolaires ultra-légères prEN 17151-1 Française 06/02/2026
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression des eaux de surface - Partie 2 : Méthode d’essai pour la détermination du comportement au fluage des structures alvéolaires ultra-légères prEN 17151-2 Française 06/02/2026
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés — Partie 4 : Matériaux composites thermoplastiques PR NF EN ISO 11300-4 Française 26/01/2026 Clos
Qualité de l'eau - Dénombrement des Escherichia coli et des bactéries coliformes - Partie 4 : Méthode par filtration sur membrane pour Escherichia coli pour les eaux à teneurs élevées en bactéries PR NF EN ISO 9308-4 Française 21/01/2026 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 1 : Spécifications relatives aux raccords auxiliaires et aux boîtes d'inspection et de branchement peu profondes PR NF EN 13598-1 Française 19/01/2026 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : Spécifications relatives aux regards et aux boîtes d'inspection et de branchement PR NF EN 13598-2 Française 19/01/2026 Clos
Qualité de l'eau — Vocabulaire — Amendement 1 PR NF ISO 6107/A1 Française 05/01/2026 Clos
Qualité de l'eau — Uranium — Méthode d'essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide PR NF EN ISO 13169 Française 23/12/2025
Qualité de l'eau — Activité bêta globale — Méthode d'essai par source épaisse PR NF EN ISO 9697 Française 23/12/2025
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine – Produits antitartres pour membranes - acide citrique PR NF EN 18268 Française 19/12/2025
Systèmes de tuyaux et accessoires en grès vitrifié pour les collecteurs et branchements d'assainissement - Partie 8: Exigences relatives à l'utilisation de composants en grès vitrifié dans le cadre de la réhabilitation des systèmes d'évacuation et aux conditions d'application des méthodes de réhabilitation dans les systèmes d'évacuation existants PR NF EN 295-8 Française 15/12/2025 Clos
Essais de performance des systèmes d'eau non potable sur site - Partie 1 : Systèmes d'eaux grises PR NF EN 18247-1 Française 15/12/2025 Clos
Sédiments, sol, boues et déchets — Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse PR NF EN ISO 25652 Française 13/12/2025 Clos
Matériaux thermoplastiques pour systèmes de canalisations — Détermination de la résistance à la propagation lente de fissures sous un chargement cyclique — Méthode d'essai de la barre ronde fissurée (CRB) PR NF EN ISO 18489 Française 05/12/2025 Clos
Air ambiant - Dosage de substances phytosanitaires (pesticides) dans l'air ambiant PR NF X43-082 Française 01/12/2025 Clos
Robinetterie de bâtiment - Soupapes combinées température et pression - Essais et prescriptions PR NF EN 1490 Française 24/11/2025 Clos
Sols, déchets, biodéchets traités et boues — Dosage du carbone organique total (COT) par combustion sèche PR NF EN ISO 15936 Française 23/11/2025
Qualité du sol — Méthode de détection, de caractérisation et de surveillance des pollutions — Prélèvement des eaux souterraines et mesures associées au droit et autour d’un site potentiellement pollué PR NF X31-615 Française 24/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Chlorosulfate de fer (III) PR NF EN 891 Française 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Sulfate de fer (III) solide PR NF EN 14664 Française 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Sulfate d'aluminium PR NF EN 878 Française 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Sulfate de fer (III) liquide PR NF EN 890 Française 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Aluminate de sodium PR NF EN 882 Française 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Sulfate d'aluminium et de fer (III) PR NF EN 887 Française 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Sulfate de fer (II) PR NF EN 889 Française 12/10/2025 Clos
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Chlorure de fer (III) PR NF EN 888 Française 12/10/2025 Clos
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