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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Qualité de l’eau - Lignes directrices pour l’échantillonnage des macro-invertébrés benthiques en rivières et cours d’eau au prorata des surfaces de recouvrement des habitats présents PR NF EN 16150 Européenne 10/07/2025
Déclarations environnementales et programmes pour les produits — Autodéclarations environnementales PR NF EN ISO 14021 Internationale 30/06/2025
Équipement de conditionnement de l'eau à l'intérieur des bâtiments - Systèmes de dosage chimique réglables - Exigences relatives aux performances, à la sécurité et aux essais PR NF EN 15848 Européenne 10/06/2025
Déclarations environnementales et programmes pour les produits - Écolabels PR NF EN ISO 14024 Internationale 09/06/2025
Qualité de l'eau - Dénombrement des micro-organismes revivifiables - Comptage des colonies par ensemencement par étalement sur un milieu gélosé R2A PR NF EN ISO 13647 Internationale 05/06/2025
Appareils sanitaires - produits en matériaux émaillés pour collectivités PR NF D11-130 Française 27/05/2025
Matrices solides environnementales - Dosage des polychlorobiphényles (PCB) par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (CG-SM) ou chromatographie en phase gazeuse avec détection par capture d'électrons (CG-ECD) PR NF EN ISO 18475 Européenne 23/05/2025
Qualité de l'eau - Dosage d'éthers diphényliques polybromés (PBDE) dans les sédiments, les matières en suspension (particules) et le biote - Méthode par chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse en tandem ou à la spectrométrie de masse haute résolution (CG-SM/SM ; CG-SMHR) PR NF EN ISO 22032 Internationale 21/05/2025
Allégations environnementales et programmes pour les produits - Déclarations environnementales de produits (DEP) PR NF EN ISO 14025 Internationale 19/05/2025
Qualité de l'eau - Évaluation de la génotoxicité des eaux résiduaires - Essai de Salmonella/microsome (essai d'Ames-fluctuation) PR NF EN ISO 11350 Européenne 16/05/2025 Clos
Tubes et raccords en matières thermoplastiques - Température de ramollissement Vicat: Méthode d'essai générale et conditions d’essai pour les tubes et raccords à base de chlorure de vinyle (PVC-U, PVC-C, PVC-Hi) et à base d'acryl nitrile (ABS, ASA) PR NF EN ISO 2507 Internationale 05/05/2025 Clos
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des réseaux de distribution de gaz enterrés - Partie 1 : matériau Polyéthylène (PE) PR NF EN ISO 11301-1 Internationale 05/05/2025 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement enterrés sans pression - Polyéthylène (PE) - Partie 1 : spécifications pour les tubes, les raccords et le système PR NF EN 12666-1 Européenne 05/05/2025 Clos
Air ambiant - Biosurveillance à l’aide de plantes supérieures - Méthode de l’exposition normalisée de ray-grass PR NF EN 18168 Européenne 04/05/2025 Clos
Qualité du sol - Détermination simultanée de résidus de pesticides multiclasses dans le sol par analyse CG-SM/SM et CL-SM/SM PR NF ISO 19254 Internationale 02/05/2025 Clos
Systèmes de canalisation en plastique destinés à la réhabilitation des réseaux enterrés - Classification et vue d’ensemble des activités stratégiques, tactiques et opérationnelles PR NF EN ISO 11295 Internationale 30/04/2025 Clos
Acoustique - Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Méthodes particulières de mesurage PR NF S31-010 Française 25/04/2025 Clos
Qualité de l'eau - Norme guide pour l'étude et le suivi des populations de moules d'eau douce et de leur environnement PR NF EN 18161 Européenne 22/04/2025 Clos
Captage, transport et stockage géologique du dioxyde de carbone - Systèmes de transport par conduites PR NF EN ISO 27913 Européenne 11/04/2025 Clos
Qualité du sol - Diagnostic rapide d'une sélection d'éléments dans les sols à l'aide d'un spectromètre de fluorescence X à dispersion d'énergie de type mobile ou pistolet PR NF EN ISO 13196 Internationale 30/03/2025 Clos
Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation - Amendement 2 PR NF EN ISO 14001/A2 Internationale 30/03/2025 Clos
Qualité de l'eau - Exigences minimales pour le choix, l'installation, la validation et l’exploitation de dispositifs de mesure en continu PR NF EN 18069 Européenne 28/03/2025 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et collecteurs d'assainissement - Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) - Regards et boîtes de branchement et d'inspection PR NF EN 15383 Européenne 28/03/2025 Clos
Qualité de l'eau - Échantillonnage, collecte et conservation de l’ADN environnemental prélevé dans l’eau PR NF EN ISO 17805 Internationale 26/03/2025 Clos
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés - Partie 2 : matériaux composites thermodurcissables PR NF EN ISO 11300-2 Internationale 21/03/2025 Clos
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 700 : Contrôle de la production en usine, surveillance par tierce partie et certification des dispositifs de couronnement et de fermeture en polyamide PR NF EN 124-700 Européenne 20/03/2025 Clos
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 7 : Dispositifs de couronnement et de fermeture en polyamide PR NF EN 124-7 Européenne 20/03/2025 Clos
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés — Partie 3: Matériau poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC U) PR NF EN ISO 11300-3 Internationale 15/03/2025 Clos
Mécanisme pour le financement de l’adaptation au changement climatique à l’échelle locale - Subventions pour la résilience climatique basées sur la performance - Exigences et lignes directrices (ISO 14093:2022) NF EN ISO 14093 Européenne 10/03/2025 Clos
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés - Partie 1 : Matériau polyéthylène (PE) PR NF EN ISO 11300-1 Internationale 04/03/2025 Clos
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